Ao17bru003 — approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc

CA Toulon Provence Méditerranée

Ces cuves sont destinées à recevoir:
— du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station,
— du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (Nf T 60-103), livré à la station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-07 Avis de marché
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence au plomb
Numéro de référence: Ao17bru003
Brève description:
Ces cuves sont destinées à recevoir: — du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station, — du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (Nf T 60-103), livré à la station.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence au plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091588
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique dans la limite de: — sans montant minimum ni maximum annuel Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La date d'ouverture des offres est inscrite à titre indicatif. Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces cuves sont destinées à recevoir:
— du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station,
— du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°c (Nf T 60-103), livré à la station.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description des options: Conclusion possible d'avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'avitaillement du Port du Brusc 83140 — Six-Fours-les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Délais de livraison
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique dans la limite de:
— sans montant minimum ni maximum annuel
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période de 1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La date d'ouverture des offres est inscrite à titre indicatif.
Dépôt par porteur: Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-091588 (2017-03-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces cuves sont destinées à recevoir: — du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du code des douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station, — du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120° c (Nf T 60-103), livré à la station.
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Valeur totale du marché: 15 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247052
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091588
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du code des douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station,
— du gazole détaxé pour les professionnels et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120° c (Nf T 60-103), livré à la station.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'avitaillement du Port du Brusc — 83140 Six-Fours-les-Plages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 122-247052 (2017-06-28)
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Produits/services:
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