Animation du Programme d'intérêt Général — pIG Energie de Vénissieux

Métropole de Lyon

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique, Programme d'intérêt Général (PIG) Énergie de Vénissieux, les partenaires mobilisés (État, ANAH, ville de Vénissieux et métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation du PIG Énergie de Vénissieux jusqu'à la fin des chantiers et la clôture des dossiers de financement.
Le marché comprend 3 champs d'action principaux:
— accompagnement des propriétaires et copropriétés,
— animation du partenariat, montage des projets,
— et suivi des travaux de réhabilitation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Senova
• Soliha Rhône et Grand Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17DSH08
Brève description:

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique, Programme d'intérêt Général (PIG) Énergie de Vénissieux, les partenaires mobilisés (État, ANAH, ville de Vénissieux et métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation du PIG Énergie de Vénissieux jusqu'à la fin des chantiers et la clôture des dossiers de financement. Le marché comprend 3 champs d'action principaux: — accompagnement des propriétaires et copropriétés, — animation du partenariat, montage des projets, — et suivi des travaux de réhabilitation énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation direction ressources service de la commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180146
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les critères de qualité font l'objet de sous-critères qui sont indiqués dans le règlement de la consultation. La présente consultation concerne un accord à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / Montant maximum annuel 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 champs d'action principaux:

— accompagnement des propriétaires et copropriétés,

— animation du partenariat, montage des projets,

— et suivi des travaux de réhabilitation énergétique.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation du Programme d'intérêt Général — pIG Energie de Vénissieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique, Programme d'intérêt Général (PIG) Énergie de Vénissieux, les partenaires mobilisés (État, ANAH, commune, Métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la Métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation du PIG Énergie de Vénissieux jusqu'à la fin des chantiers et la clôture des dossiers de financement.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 3 fois une année.

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit de façon expresse 3 fois une année.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / Montant maximum annuel 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).

N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A/Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général et notamment de réaliser les prestations suivantes: d'animer un partenariat et de coordonner le dispositif, d'accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers,

— ces capacités seront appréciées au regard d'une référence de moins de 3 ans ou équivalent

B/ Titre d'étude dans le domaine de l'aménagement ou urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5,

— titre d'étude dans le domaine de la gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité à statut particulier.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 17dsh08. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: janvier 2018. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du Ii.2.5:

Critère d'attribution:

Critère 1: valeur technique (70 %): sous-critère 1: pertinence de la méthode proposée concernant la réalisation de diagnostics des situations, l'accompagnement des propriétaires individuels et des copropriétés, l'aide au montage des dossiers de financement (20 %),

sous-critère 2: pertinence de la méthode proposée concernant l'aide à l'élaboration des décisions à prendre (notamment en assemblée générale de copropriété), la conduite d'opérations de rénovations (20 %),

sous-critère 3: pertinence de la méthode proposée concernant l'animation de partenariats et l'évaluation des dispositifs (15 %),

sous-critère 4: Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier l'expérience de chaque membre et l'organisation du travail au sein de l'équipe (15 %).

Critère 2: prix des prestations (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180146 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique, Programme d'Intérêt Général (PIG) Énergie de Vénissieux, les partenaires mobilisés (État, ANAH, ville de Vénissieux et métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre des travaux sur les copropriétés déjà engagées. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour la poursuite de l'animation du PIG Énergie de Vénissieux jusqu'à la fin des chantiers et la clôture des dossiers de financement. Le marché comprend 3 champs d'action principaux: accompagnement des propriétaires et copropriétés, animation du partenariat, montage des projets et suivi des travaux de réhabilitation énergétique.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation, Direction ressources, Service de la commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391818
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180146
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une d'une année reconductible de façon expresse 3 fois une année. Il comporte les engagements de commande suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation du Programme d'Intérêt Général - PIG Énergie de Vénissieux
Informations complémentaires:

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une d'une année reconductible de façon expresse 3 fois une année.

Il comporte les engagements de commande suivants:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT;

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 191-391818 (2017-10-03)

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