Analyses d'échantillons solides ou liquides dans le cadre de la maîtrise des apports au réseau départemental d'assainissement de Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché a pour objet les prestations d'analyses des eaux industrielles, urbaines ou naturelles et de matières solides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20179300260
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'analyses des eaux industrielles, urbaines ou naturelles et de matières solides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département direction de l'eau et de l'assainissement
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523540
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La durée du marché est d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Accord-cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum annuels: — minimum: 20 000 EUR (HT), — maximum: 85 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaires. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article VI du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyses liées aux actions menées par le département vis-à-vis des activités non-domestiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur des analyses d'échantillons aqueux issus d'activités non domestiques (principalement industrielles).

— il peut s'agir d'effluents bruts en sortie de site, comme celles issues du procédé de fabrication industriel, de la chaîne de traitement des effluents industriels.

— des campagnes d'analyses d'eaux urbaines portant sur les micro-polluants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois un an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché comprend une option relative aux marchés de prestations similaires, comme indiqué à l'article 3.04 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

La durée du marché est d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Accord-cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum annuels:

— minimum: 20 000 EUR (HT),

— maximum: 85 000 EUR (HT).

Le marché est traité à prix unitaires. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article VI du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Analyses liées aux études générales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur des analyses d'échantillons prélevés dans le cadre d'études générales. À titre d'exemple, ces études sont:

— des campagnes d'échantillonnage en réseau d'assainissement.

— des campagnes de suivi du milieu naturel (rivières, bassins, nappe...),

— des campagnes de caractérisation de sol et d'eaux souterraines dans le cadre de la construction et de la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement départementaux,

— des campagnes de caractérisation de produits solides, soit des sols, soit des boues extraites des ouvrages d'assainissement (réseaux, chambres à sable, bassins...).

Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires: — minimum: 20 000 EUR (HT)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint Denis pour présenter leur candidature. Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants:

— La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis);

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de marchés similaires indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public - privé), attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans — les procédures de management mises en œuvre pour la gestion interne de la société (ISO 9001-14001 ou équivalent) les candidats devront satisfaire aux exigences de la norme nf en iso/cei 17025 : 2005 et aux règles d'application du COFRAC pour les activités d'analyses / essais / étalonnages en environnement / qualité de L'eau / matrices solides. L'accréditation doit porter sur: Analyses physico-chimiques des eaux (lab gta 05) analyses des boues et des sédiments (ex. Prog. 134) analyses microbiologiques des eaux (lab gta 23).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un AAPC sera publié en 12.2018 en cas de non reconduction du marché, en 12.2021 si toutes les reconductions sont effectuées.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Le jugement du critère de la valeur technique et environnementale sera effectué sur la base des sous-critères suivants: Concernant la valeur technique (15 points):

— organisation proposée par le candidat pour répondre à la prestation (6 points),

— la qualité du catalogue d'analyse présenté (1 point),

— méthodologie de transmission des résultats (4 points),

— la qualité de la présentation des bilans (2 points),

— méthodologie de stockage après analyse (2 points).

Concernant la valeur environnementale (5 points):

— la qualité de l'organisation mise en place pour l'élimination réglementaire des DTQD liquides (2 points),

— la qualité de la présentation de l'organisation mise en place pour la livraison du matériel nécessaire et pour le ramassage des échantillons à la fréquence souhaitée (3 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 248-523540 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251167
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523540
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyses liées aux actions menées par le Département vis-à-vis des activités non-domestiques
Brève description:

Le lot 1 porte sur des analyses d'échantillons aqueux issus d'activités non domestiques (principalement industrielles):

— il peut s'agir d'effluents bruts en sortie de site, comme celles issues du procédé de fabrication industriel, de la chaîne de traitement des effluents industriels,

— des campagnes d'analyses d'eaux urbaines portant sur les micropolluants.

— des campagnes d'échantillonnage en réseau d'assainissement,

— des campagnes de caractérisation de produits solides, soit des sols, soit des boues extraites des ouvrages d'assainissement (réseaux, chambres à sable, bassins...),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Source: OJS 2018/S 110-251167 (2018-06-11)

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