Amo pour la réalisation et le suivi de l'instruction du dossier de demande de financement du grand projet européen (gpe) martinique très haut débit (thd) 2nd consultation

Collectivité territoriale de Martinique

Le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement pour la conception et le suivi de l'instruction du dossier de demande de financement du Grand Projet Européen Martinique Très Haut Débit auprès de la commission européenne conformément aux normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: DFN-AMOGPE-17-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418422
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Procédure adaptée (art 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.) Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 5 se déclinant selon les sous critères suivants: -Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 5) -Expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 5) -Mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 5) 2. Le prix affecté d'un coefficient 3 3. Le délai de réalisation pour la tranche ferme affecté d'un coefficient 2 délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours Négociation des conditions du marché à passer: les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre. Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :-La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique + Europe: FEDER po2014-2020: 2.1.1 délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires

Procédure adaptée (art 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)

Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 5 se déclinant selon les sous critères suivants: -Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 5) -Expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 5) -Mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 5)

2. Le prix affecté d'un coefficient 3

3. Le délai de réalisation pour la tranche ferme affecté d'un coefficient 2

délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours

Négociation des conditions du marché à passer: les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :-La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique + Europe: FEDER po2014-2020: 2.1.1

délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % Variation des prix: prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en deux (2) tranches:

Une Tranche ferme: Elaboration du dossier de demande de financement à la Commission Européenne

Le prestataire doit élaborer le dossier de demande de financement du grand projet européen dans le respect des normes en vigueur au niveau de la communauté européenne.

Tranche optionnelle: Accompagnement de la CTM dans ses échanges avec la Commission Européenne.

Suite au dépôt du dossier, si la Commission Européenne estime ne pas avoir toutes les informations nécessaires à l'instruction, elle peut poser des séries de questions.

Il s'agira donc pour le prestataire d'accompagner la CTM:

— Dans la formulation des réponses aux questions relatives au dossier, émises par la Commission européenne

— Dans ses échanges avec la commission européenne concernant l'instruction de la demande de financement.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Marché de prestations similaires: article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder po 2014-2020: 2.1.1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème: marchés publics). -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé Dc1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible -Déclaration appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

: -Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de la CTM — cluny CS 30137 rue Gaston Defferre 97201 fort de france cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée (art 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)

Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note méthodologique technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 5 se déclinant selon les sous critères suivants: -Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 5) -Expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 5) -Mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 5)

2. Le prix affecté d'un coefficient 3

3. Le délai de réalisation pour la tranche ferme affecté d'un coefficient 2

délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours

Négociation des conditions du marché à passer: les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.

Autres renseignements: Procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :-La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE -La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique + Europe: FEDER po2014-2020: 2.1.1

délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du citronnier, Plateau fofo cs 17103
Commune postale: Schoelcher,
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2017/S 203-418422 (2017-10-17)

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