Aménagements et entretien des forêts et sites naturels départementaux

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 4 lots attribuables séparément. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché