Aménagement et sécurisation d'un accès direct entre l'aéroport de Figari et l'entrée Est de Figari et de l'accès sud à l'aéroport de Figari.Rd859/Rd322 (7 lots) commune de Figari — canton Grand Sud

Département de la Corse du Sud

Cf. règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Aoojsf2017120
Brève description: Cf. règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Enrobés routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-349816
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Durée d'exécution: 14 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux, maçonneries, terrassements.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Informations complémentaires: Durée d'exécution: 14 mois.
Intitulé du lot: Enrobé
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de chaussée.
Informations complémentaires: Durée d'exécution: 2 mois.
Intitulé du lot: Éclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Informations complémentaires: Durée d'exécution: 1 mois.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation.
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description: Plantations, débroussaillage.
Informations complémentaires: Durée d'exécution: 3 mois.
Intitulé du lot: Suivi mesures environnementales
Numéro du lot: 7
Brève description: Conseil environnemental et suivi écologique.
Informations complémentaires: Durée d'exécution: 18 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1».

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la section XIX du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» pour chaque lot accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour le lot 1 VRD: niveau minimal exigé: le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 5 000 000 EUR sur l'une des 3 dernières années.

Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Pour les lots 1 à 6: une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Pour le lot 7: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2. Pour l'ensemble des lots: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année (2016);

3. Pour l'ensemble des lots: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement: fonds propres Cd2a ou sur le PEI 4 (70 % état / 30 % Cd2a),

— délai global de paiement de 30 jours,

— prix fermes et actualisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 171-349816 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf règlement de la consultation.
Valeur totale du marché: 581 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, service de gestion des procédures de marchés, 11 bis Rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Téléphone: +33 495291530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024796
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-349816
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers
Eclairage
Brève description: Eclairage Public.
Informations complémentaires: Durée d'exécution::1 mois.
Intitulé du lot: Equipements
Brève description: Equipements.
Intitulé du lot: Espaces Verts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 013-024796 (2018-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)