Aménagement des espaces publics aux abords du Château de Bellegrave à Pessac (33)

Ville de Pessac

Les abords publics du Château Bellegrave sont actuellement peu ou pas aménagés. Ils se composent notamment d'un parking ouvert revetu en enrobé et d'espaces déqualifiés. La Ville de Pessac envisage la construction d'une salle omnisport au Nord de l'avenue du Colonel Robert Jacqui. Celle-ci se situera entre le skate park actuel et le Château Bellegravele présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles 25-1 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur public n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenues. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché, en particulier en termes de responsabilités et de garanties envers le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 3.4.2017 jusqu'au 16.3.2018.marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16AO07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017212
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conformément au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions « Aménagement des espaces publics aux abords du Château de Bellegrave à Pessac — lot no — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office.Ils veilleront à utiliser des polices standard courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultationles candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement VRD
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement VRD.
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 02
Brève description: Eclairage public.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 03
Brève description: Espaces verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 :Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.un Kbis ou document équivalentle pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Par délibération du Conseil municipal du 2.6.2005, la Ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville affirme sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales et des sociales. Clause d'exécution sociale: tous les lots sont concernés par la clause sociale d'exécution. Le nombre d'heure à exécuter est précisé dans l'annexe à l'acte d'engagement. Pour les aider à répondre à la clause sociale, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'organisation de cette clause dans la note d'information jointe au dossier. Ou contacter le PLIE des Sources, Mme Marie-José Casalis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac Centre de la commande publique pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole
Adresse postale: Europarc B15 1er étage, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac (Me Anne-Valérie Raynaud 05 57 29 90 27 / avraynaud@bordeaux-metropole.fr
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557299026 📞
Courrier électronique: vperichon@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Europarc B15 1er étage, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 012-017212 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les abords publics du Château Bellegrave sont actuellement peu ou pas aménagés. Ils se composent notamment d'un parking ouvert revêtu en enrobé et d'espaces déqualifiés. La Ville de Pessac envisage la construction d'une salle omnisport au Nord de l'avenue du Colonel Robert Jacqui. Celle-ci se situera entre le skate park actuel et le Château Bellegrave.

Valeur totale du marché: 661611.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200365
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017212
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement.
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:

Installation de matériel d'éclairage public.

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 101-200365 (2017-05-24)

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