Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — villefranche sur Mer

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — villefranche sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: NCA-17-0141
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La consultation a pour objet: Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — villefranche sur Mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167246
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (Pour les détails voir l'article 6.2 du Règlement de Consultation): Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants: — pour le lot no 1: Le Prix: 60 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total en euro ht du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. La valeur technique: 40 %, noté sur 20. Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Sous critère 1 (noté sur 10 points): Programme des travaux. Sous critère 2 (noté sur 10 points): Description des modes opératoires. Le soumissionnaire ne répondant pas à l' une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu. pour le lot no 2: Le Prix: 60 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total en euro ht du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. La valeur technique: 40 %, noté sur 20. Il est décomposé en quatre sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Sous-critère 1 — organisation générale mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux, objet du marché (noté sur 6 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 6 points. Sous-critère 2 — méthodologie d' exécution (noté sur 6 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 6 points. Sous-critère 3 — planning (noté sur 4 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 4 points. Sous-critère 4 — cohérence financière (noté sur 4 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 4 points. Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro. pour les lots 1 et 2, en cas d'égalité de la note globale, c' est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. Eléments de négociation: Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. 3. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — villefranche sur Mer.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée du marché:
Le délai d'exécution du lot 1 est défini comme suit: 6 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot no1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée du marché: Le délai d'exécution du lot 2 est défini comme suit: 5 mois. Le délai d'exécution des prestations du lot no 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.
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Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2:
— chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d' affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2: Liste des travaux / attestations: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours
des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d' exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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pour le lot 2 uniquement:
— certificats de qualification professionnelle: pour le détail cf article 5.1.2 du Règlement de Consultation.
— Certificat FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ou équivalent.
Profondeur de tranchée inférieur à 3,50m hors nappe phréatique.
— Certificat qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalent, domaine d'activité:
Ouvrages extérieurs de bâtiments, génie civil et terrains amentifères.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique:
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle:
Lot 1: 300 heures.
Lot 2: 70 heures.
Cf. Article 10 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres (Pour les détails voir l'article 6.2 du Règlement de Consultation):
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants:
— pour le lot no 1:
Le Prix: 60 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en euro ht du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
La valeur technique: 40 %, noté sur 20.
Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 (noté sur 10 points): Programme des travaux.
Sous critère 2 (noté sur 10 points): Description des modes opératoires.
Le soumissionnaire ne répondant pas à l' une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n' aura pas répondu.
pour le lot no 2:
Il est décomposé en quatre sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique.
Sous-critère 1 — organisation générale mise en oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux, objet du marché (noté sur 6 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 6 points.
Sous-critère 2 — méthodologie d' exécution (noté sur 6 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 6 points.
Sous-critère 3 — planning (noté sur 4 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 4 points.
Sous-critère 4 — cohérence financière (noté sur 4 points). Ce sous-critère est noté sur 10 puis ramené à 4 points.
Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.
pour les lots 1 et 2, en cas d'égalité de la note globale, c' est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Eléments de négociation:
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 086-167246 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — Villefranche-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 621674.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474583
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167246
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n
Aménagement de la Place Amélie Pollonnais — Villefranche-sur-Mer.
Le délai d'exécution des prestations du lot n
Description des options:
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Brève description:
Le délai d'exécution du lot 2 est défini comme suit: 5 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 31.10.2017. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 228-474583 (2017-11-24)
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