Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois annee 2017, reconductible éventuellement Jusqu'en 2020

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois année 2017, reconductible éventuellement Jusqu'en 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: DEP1701
Brève description:

Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois année 2017, reconductible éventuellement Jusqu'en 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 56 RDC Bas
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yObiunfQMM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-079949
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: voirie et réseaux divers: «Travaux et équipements»
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers: «Travaux et équipements».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Revêtement de voirie en asphalte
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement de voirie en asphalte.
Intitulé du lot: Lot 3: espaces verts et plantations
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et plantations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (chiffres d'affaires 2013, 2014, 2015),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années (2014, 2015, 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 1:

Qualification FNTP ou équivalente: 321-3221-3222-323-324-325-341-3421-3422-3431-3432-3451-3452-346-347-361-3622-3641-3642-365-3712-3721-3722-3731-3732.

Pour le lot n° 2:

Qualification FNTP ou équivalente: 341-344-361-3712-3722.

Pour le lot n° 3:

Qualification Qualipaysage ou équivalente: P110.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires: Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-bois), Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est renouvelable.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, 3 titulaires au minimum et 5 titulaires au maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification et pour une durée d'un (1) an. Le délai d'exécution des marchés subséquents est mentionné sur l'ordre de service et court à compter de la date de sa notification au(x) titulaire(s). Le ou les titulaires sont engagés par les délais proposés, le cas échant, à l'appui de leur offre relative au marché subséquent considéré.

Les délais d'exécution sont fixés à chaque ordre de service conformément aux stipulations des pièces du marché subséquent, qui fixe le degré d'intervention de(s) l'entreprise(s) et précise les dates de début et de fin d'intervention et une durée en jours ouvrés.

Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre dans la mesure où la durée de ces marchés subséquents est conforme aux conditions habituelles d'exécution des marchés faisant l'objet de l'accord-cadre.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Toutefois, si des désordres sont apparus lors de la garantie de parfait achèvement et n'ont pas été résolus à la fin de celle-ci, ladite garantie de parfait achèvement pourra être prolongée et, dans ce cas, la retenue de garantie sera libérée un mois au plus tard après la date de réparation des désordres constatés. Le détail des critères de jugement des offres est disponible à l'article 7.2.1 pour l'accord-cadre du règlement de la consultation, pour chaque lot, et à l'article 7.2.2 pour les marchés subséquents.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation, toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:www.aulnaysous-bois.com

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC BAS
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2017/S 044-079949 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314298
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-079949
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, 3 titulaires au minimum et 5 titulaires au maximum sont retenus. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour période initiale à compter de sa notification et pour une durée de 1 an. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Voirie et réseaux divers: «Travaux et équipements».
Brève description:

Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois année 2017 reconductible éventuellement jusqu'en 2020.

Intitulé du lot: Lot 2: Revêtement de voirie en asphalte.
Lot 3: Espaces verts et plantations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza (maire d'Aulnay-sous-Bois), Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour période initiale à compter de sa notification et pour une durée de 1 an.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2017/S 152-314298 (2017-08-07)

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