Aménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 906) entre le rond point du général Leclerc et la route du pavé blanc (RD 406) sur la commune de Clamart

Conseil général Hauts-de-Seine

Lot no 3 «Travaux de plantation» et lot no 4 «Portique d'habillage» — aménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 906) entre le rond point du général Leclerc et la route du pavé blanc (RD 406) sur la commune de Clamart Ces deux lots ont fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offre qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-10 Avis de marché
2017-11-30 Informations complémentaires
2018-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-1147
Brève description:
Lot no 3 «Travaux de plantation» et lot no 4 «Portique d'habillage» — aménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 906) entre le rond point du général Leclerc et la route du pavé blanc (RD 406) sur la commune de Clamart Ces deux lots ont fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offre qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction de ponts en acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 1076688133 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292113&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454654
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du lot no 3 est de 36 mois (A titre indicatif: section 1: 9 mois en 2018, section 2: 9 mois en 2019 et section 3: 8 mois en 2020) + 12 mois d'entretien il est fixé une période de préparation de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de plantation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les travaux comprennent:
le planning du lot 3
la plantation des végétaux (arbres, vivaces)
le mulching des végétaux
la mise en place de protections définitives
la fourniture et la mise en oeuvre d'un mur en pierres et de blocs calcaire
l'installation d'un arrosage automatique
la réalisation du dossier de fin d'opération
l'entretien des végétaux durant un an.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution du lot no 3 est de 36 mois (A titre indicatif: section 1: 9 mois en 2018, section 2: 9 mois en 2019 et section 3: 8 mois en 2020) + 12 mois d'entretien
il est fixé une période de préparation de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Intitulé du lot: Portique d'habillage
Numéro du lot: 4
Brève description:
le planning du lot 4
les études et plans détaillés des fondations et du portique d'habillage
la réalisation des fondations du portique d'habillage
la réalisation du portique d'habillage.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution du lot no 4 est de 10 mois.
Il est fixé une période de préparation de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart — hauts de seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée;
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (**);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les travaux afférents à ce marché;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 3: Qualipaysage H125 et P110
Lot no 4: FNTP: 1131, 122, 2412 et 2421
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du lot no 3 est de 298 heures.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 44
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
les critères et sous critère pour le jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1030173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1030173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 10825242 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Source: OJS 2017/S 219-454654 (2017-11-10)
Informations complémentaires (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-484818
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-454654
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2017/S 233-484818 (2017-11-30)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 3 «Travaux de plantation» et lot nº 4 «Portique d'habillage» — aménagement de l'avenue du général de Gaulle (RD 906) entre le rond point du général Leclerc et la route du pavé blanc (RD 406) sur la commune de Clamart. Ces 2 lots ont fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offre qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Valeur totale du marché: 3514305.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Contact
Téléphone: +33 176688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270105
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché relatif au lot nº 3 a été notifié le 15.6.2018 le marché relatif au lot nº 4 a été notifié le 11.4.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent: le planning du lot 3 la plantation des végétaux (arbres, vivaces) le mulching des végétaux la mise en place de protections définitives la fourniture et la mise en œuvre d'un mur en pierres et de blocs calcaire l'installation d'un arrosage automatique la réalisation du dossier de fin d'opération l'entretien des végétaux durant 1 an
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Les travaux comprennent: le planning du lot 4 les études et plans détaillés des fondations et du portique d'habillage la réalisation des fondations du portique d'habillage la réalisation du portique d'habillage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart — Hauts-de-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
2018-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 119-270105 (2018-06-22)