Aménagement d'un tourne-à-gauche et rectification de virages RD514 — Port-en-Bessin-Huppain — 17BAT004

Conseil général du Calvados

Aménagement d'un tourne-à-gauche et rectification de virages RD514 — Port-en-Bessin-Huppain — 17BAT004. Ce dossier concerne l'aménagement d'un tourne-à-gauche et la rectification de virages sur la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD514 et RD206), notamment par la création de structure et de démolition de l'ancienne chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDBA | 17BAT004 | 1
Brève description:

Aménagement d'un tourne-à-gauche et rectification de virages RD514 — Port-en-Bessin-Huppain — 17BAT004. Ce dossier concerne l'aménagement d'un tourne-à-gauche et la rectification de virages sur la commune de Port-en-Bessin-Huppain. Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD514 et RD206), notamment par la création de structure et de démolition de l'ancienne chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k3saqdvzUn 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k3saqdvzUn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k3saqdvzUn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000086
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (RD514 et RD206), notamment par la création de structure et de démolition de l'ancienne chaussée.

Les quantités sont au global:

— démolition de chaussée: 3 000 m

— mise en ISDD de produit contenant du HAP: 320 t,

— décapage de terre végétale: 7 000 m

— terrassement: 1 900 m

— traitement à la chaux du fond de forme: 4 800 m

— grave 0/120 : 4 700 t,

— grave 0/31.5 pour accotement: 1 200 t,

— GB4 0/14 : 1 250 t,

— BBSG3 0/10 : 800 t,

— mise en œuvre de terre végétale: 5 000 m

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k3saqdvzUn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence routière départementale de Bayeux — M. Rousseau
Adresse postale: 1 rue de Verdun, BP 38334
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14403
Courrier électronique: serge.rousseau@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 001-000086 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un tourne-à-gauche et rectification de virages Rd514-Port-en-Bessin-Huppain — 17bat004. Ce dossier concerne l'aménagement d'un tourne-à-gauche et la rectification de virages sur la commune dePort-en-Bessin-Huppain. Les travaux consistent essentiellement à réaliser un aménagement de route (Rd514 et Rd206), notamment par la création de structure et de démolition de l'ancienne chaussée.

Valeur totale du marché: 326898.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377916
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000086
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— démolition de chaussée: 3000 m

— mise en ISDD de produit contenant du HAP: 320 T

— décapage de terre végétale: 7000 m

1 traitement à la chaux du fond de forme: 4 800 m

— grave 0/120 : 4700 T

— grave 0/31.5 pour accotement: 1200 T

— gb4 0/14: 1250 T

— bbsg3 0/10 : 800 T

Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
Nom: Mastellotto
Adresse postale: ZI rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14651
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Routière Perez
Adresse postale: ZI Charles Tellier, BP 29
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Valeur totale du marché: 326898.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: L.551-1 à L.551-12 et Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex.

Source: OJS 2018/S 166-377916 (2018-08-28)

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