Algorithmie Scientifique pour l'Observation de la Terre
Centre national d'études spatiales
Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les missions d'observation de la Terre à l'exception de la géodésie sont concernées tant dans les domaines visibles qu'infra rouge ou micro-ondes et que ce soit de l'imagerie HR de la radiométrie du sondage atmosphérique de l'altimétrie de l'imagerie radar du lidar.Ces activités concernent des études techniques des développements d'outils logiciels la définition d'algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes de l'expertise et du support technique.Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet les phases de développement et validation et les phases d'exploitation.En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine le CNES se réserve le droit de travailler avec d'autres sociétés afin de préserver la possibilité d'exploration de nouvelles approches ou solutions innovantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACRI ST
- • Capgemini
- • CLS
- • CS-SI
- • Hygeos
- • Magellium
- • Noveltis
- • SIRS
- • Spascia
- • Thales services
- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-07 | Avis de marché |
| 2017-07-27 | Informations complémentaires |
| 2019-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.piona@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561274116 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268032
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant la liste des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.”
“Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou...”
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“Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“La durée est de 4 années plus 2 années optionnelles. Les activités d'Algorithmie nécessitent des phases de développement et de validation qui excèdent une...”
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“2º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas.”
“Mentionnés à l'article 8 de l' l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises...”
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“3° Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner...”
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Situation économique et financière:
“La partie administrative comprendra les informations suivantes:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
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“— descriptions des fournitures.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) Compétences techniques:”
“— métiers, savoir-faire, positionnement scientifique, pérennité de l'activité scientifique et turn-over;”
“— son expérience dans des études scientifiques liées aux thématiques présentées aux chapitres II.1.5 et”
“II.2.1. Connaissance technique dans le domaine de la physique de la mesure en Observation de la Terre et ses applications. A ce titre, le Candidat fournit...”
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“Candidat fournira les données correspondantes sous forme de notes descriptives, précises et concises de ses travaux;”
“2) Montage industriel:”
“La pertinence et la solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoirfaire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement...);”
“3) Méthode de travail, moyens et logistique (ex: moyens de simulation, de conception, de justification) dont le Candidat dispose ou qu'il envisage de...”
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“4) Certifications (ISO, etc.) obtenues;”
“5) Adhésion à l'objectif, capacité de l'atteindre:”
“Le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien un développement compatible des objectifs techniques.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures seront garanties dans les conditions définies dans le cahier des charges des marchés subséquents.Le budget du CNES finance les dépenses...”
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“Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même Accord-cadre.De même, le Candidat n'a pas la...”
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“1 candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements”
“2 membre de plusieurs groupements”
“La forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:
“La durée est de 4 années plus 2 années optionnelles. Les activités d'Algorithmie nécessitent des phases de développement et de validation qui excèdent une...”
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine Piona
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:”
“— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,”
“— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du...”
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“— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article...”
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“Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:”
“— au greffe du tribunal administratif,”
“— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),”
“— au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Téléphone: 01 40 20 80 80; 01 40 20...”
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“(greffe) http://www.conseil-etat.fr/”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 131-268032 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.piona@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561274116 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268032
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant la liste des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.”
“Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou...”
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“Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases...”
Description des renouvellements:
“La durée est de 4 années plus 2 années optionnelles. Les activités d'Algorithmie nécessitent des phases de développement et de validation qui excèdent une...”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1º La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
Afficher plus (4)
“2º Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas.”
“Mentionnés à l'article 8 de l' l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises...”
“3° Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.”
“Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner...”
“La partie administrative comprendra les informations suivantes:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus (3)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Afficher plus (5)
“Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
“— descriptions des fournitures.”
“1) Compétences techniques:”
“— métiers, savoir-faire, positionnement scientifique, pérennité de l'activité scientifique et turn-over;”
Afficher plus (9)
“— son expérience dans des études scientifiques liées aux thématiques présentées aux chapitres II.1.5 et”
“II.2.1. Connaissance technique dans le domaine de la physique de la mesure en Observation de la Terre et ses applications. A ce titre, le Candidat fournit...”
“Candidat fournira les données correspondantes sous forme de notes descriptives, précises et concises de ses travaux;”
“2) Montage industriel:”
“La pertinence et la solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoirfaire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement...);”
“3) Méthode de travail, moyens et logistique (ex: moyens de simulation, de conception, de justification) dont le Candidat dispose ou qu'il envisage de...”
“4) Certifications (ISO, etc.) obtenues;”
“5) Adhésion à l'objectif, capacité de l'atteindre:”
“Le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien un développement compatible des objectifs techniques.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures seront garanties dans les conditions définies dans le cahier des charges des marchés subséquents.Le budget du CNES finance les dépenses...”
“Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même Accord-cadre.De même, le Candidat n'a pas la...”
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“1 candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements”
“2 membre de plusieurs groupements”
“La forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:
“La durée est de 4 années plus 2 années optionnelles. Les activités d'Algorithmie nécessitent des phases de développement et de validation qui excèdent une...”
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine Piona
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:”
Afficher plus (9)
“— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,”
“— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du...”
“— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article...”
“Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:”
“— au greffe du tribunal administratif,”
“— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),”
“— au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01. Téléphone: 01 40 20 80 80; 01 40 20...”
“(greffe) http://www.conseil-etat.fr/”
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 131-268032 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300125
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268032
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2017/S 145-300125 (2017-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300125
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268032
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2017/S 145-300125 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES. Toutes les...”
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Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134707
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES.”
“Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou...”
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“Lesdites activités portent sur les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système…), les phases de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences administratives et financières
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Couverture et compréhension des périmètres fonctionnel et thématique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Capgemini
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: Cs-si
Noveltis
Thales Services
Acri st
Cls
Magellium
Hygeos
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Spascia
Sirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/SB
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,”
“— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du...”
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“— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article...”
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“Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:”
“• au greffe du tribunal administratif,”
“• au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),”
“• au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris cedex 01. Téléphone: 01 40 20 80 80; 01 40 20...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2019/S 058-134707 (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES. Toutes les...”
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134707
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES.”
“Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou...”
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“Lesdites activités portent sur les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système…), les phases de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences administratives et financières
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Couverture et compréhension des périmètres fonctionnel et thématique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Capgemini
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: Cs-si
Noveltis
Thales Services
Acri st
Cls
Magellium
Hygeos
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Spascia
Sirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/SB
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,”
“— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du...”
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“— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article...”
“Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:”
“• au greffe du tribunal administratif,”
“• au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),”
“• au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris cedex 01. Téléphone: 01 40 20 80 80; 01 40 20...”
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2019/S 058-134707 (2019-03-19)
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