Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les missions d'observation de la Terre à l'exception de la géodésie sont concernées tant dans les domaines visibles qu'infra rouge ou micro-ondes et que ce soit de l'imagerie HR de la radiométrie du sondage atmosphérique de l'altimétrie de l'imagerie radar du lidar.Ces activités concernent des études techniques des développements d'outils logiciels la définition d'algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes de l'expertise et du support technique.Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet les phases de développement et validation et les phases d'exploitation.En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine le CNES se réserve le droit de travailler avec d'autres sociétés afin de préserver la possibilité d'exploration de nouvelles approches ou solutions innovantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ludivine Piona
Téléphone: +33 561274116📞
Courrier électronique: ludivine.piona@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Algorithmie Scientifique pour l'Observation de la Terre.
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Produits/services: RC02
📦
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les...”
Brève description
Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.Toutes les missions d'observation de la Terre à l'exception de la géodésie sont concernées tant dans les domaines visibles qu'infra rouge ou micro-ondes et que ce soit de l'imagerie HR de la radiométrie du sondage atmosphérique de l'altimétrie de l'imagerie radar du lidar.Ces activités concernent des études techniques des développements d'outils logiciels la définition d'algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes de l'expertise et du support technique.Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet les phases de développement et validation et les phases d'exploitation.En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine le CNES se réserve le droit de travailler avec d'autres sociétés afin de préserver la possibilité d'exploration de nouvelles approches ou solutions innovantes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 131-268032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.
Toutes les...”
Texte
Les prestations envisagées concernent des activités d'ingénierie scientifique pour les missions spatiales d'observation de la Terre du CNES.
Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou micro-ondes, et que ce soit de l'imagerie haute résolution, de la radiométrie, du sondage atmosphérique, de l'altimétrie, de l'imagerie radar, du lidar, etc. …Ces activités concernent des études techniques, des développements d'outils logiciels, la définition d'algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes, de l'expertise et du support technique ...
Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases de développement et validation (modélisation, définition de l'algorithmie de traitement, bilan de performances, simulations, aide à la recette en vol, étalonnage et de validation des performances…) et les phases d'exploitation (validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).Les développements de chaînes de traitement pour une utilisation opérationnelle, même pour des missions à vocation scientifique, sont exclues du périmètre technique de la présente affaire.En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine, le CNES se réserve le droit de travailler avec d'autres sociétés dans le souci de préserver la possibilité d'exploration de nouvelles approches ou de solutions innovantes.Les Candidats sont tenus de remettre une proposition couvrant tout ou partie des thématiques énumérées ci-dessus, en en précisant clairement le périmètre.Les marchés subséquents à l'Accord-cadre seront établis à la suite de mises en concurrence.
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Texte:
“Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou...”
Texte
Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou micro-ondes, et que ce soit de l'imagerie haute résolution, de la radiométrie, du sondage atmosphérique, de l'altimétrie, de l'imagerie radar, du lidar, etc. …Ces activités concernent des études techniques, des développements d'outils logiciels, la définition d'algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes, de l'expertise et du support technique ...
Lesdites activités portent sur les phases amont d'un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases de développement et validation (modélisation, définition de l'algorithmie de traitement, bilan de performances, simulations, aide à la recette en vol, étalonnage et de validation des performances…) et les phases d'exploitation (validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).Les développements de chaînes de traitement pour une utilisation opérationnelle, même pour des missions à vocation scientifique, sont exclues du périmètre technique de la présente affaire.En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine, le CNES se réserve le droit de travailler avec d'autres sociétés dans le souci de préserver la possibilité d'exploration de nouvelles approches ou de solutions innovantes.Les Candidats sont tenus de remettre une proposition couvrant toutes les thématiques énumérées ci-dessus (90 %), en précisant clairement le périmètre.Les marchés subséquents à l'Accord-cadre seront établis à la suite de mises en concurrence.
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Source: OJS 2017/S 145-300125 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Personne de contact: Service DAJ/AR/SB
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Algorithmie scientifique pour l'observation de la Terre
Brève description:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES. Toutes les...”
Brève description
Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES. Toutes les missions d'observation de la Terre à l'exception de la géodésie sont concernées tant dans les domaines visibles qu'infra rouge ou micro-ondes et que ce soit de l'imagerie HR de la radiométrie du sondage atmosphérique de l'altimétrie de l'imagerie radar du lidar. Ces activités concernent des études techniques des développements d’outils logiciels la définition d’algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes de l’expertise et du support technique. Lesdites activités portent sur les phases amont d’un projet les phases de développement et validation et les phases d’exploitation. En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine le CNES se réserve le droit de travailler avec d’autres sociétés afin de préserver la possibilité d’exploration de nouvelles approches ou solutions innovantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES.
Toutes les...”
Description du marché
Les prestations envisagées concernent des activités d’ingénierie scientifique pour les missions spatiales d’observation de la Terre du CNES.
Toutes les missions d'observation de la Terre, à l'exception de la géodésie, sont concernées: aussi bien dans les domaines visibles, qu'infra rouge ou micro-ondes, et que ce soit de l'imagerie haute résolution, de la radiométrie, du sondage atmosphérique, de l'altimétrie, de l'imagerie radar, du lidar, etc. Ces activités concernent des études techniques, des développements d’outils logiciels, la définition d’algorithmes de traitement et le maquettage de ces algorithmes, de l’expertise et du support technique
Lesdites activités portent sur les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système…), les phases de développement et validation (modélisation, définition de l’algorithmie de traitement, bilan de performances, simulations, aide à la recette en vol, étalonnage et de validation des performances…) et les phases d’exploitation (validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…). Les développements de chaînes de traitement pour une utilisation opérationnelle, même pour des missions à vocation scientifique, sont exclues du périmètre technique de la présente affaire. En ce qui concerne les activités de R&T et les études métier relevant de ce domaine, le CNES se réserve le droit de travailler avec d’autres sociétés dans le souci de préserver la possibilité d’exploration de nouvelles approches ou de solutions innovantes. Les candidats sont tenus de remettre une proposition couvrant tout ou partie des thématiques énumérées ci-dessus, en en précisant clairement le périmètre. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront établis à la suite de mises en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des exigences administratives et financières
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Couverture et compréhension des périmètres fonctionnel et thématique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 131-268032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18009
Titre: Algorithmie Scientifique pour l'Observation de la Terre
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18011
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cs-si
Nom: Noveltis
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18010
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales Services
Nom: Acri st
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18012
Nom et adresse du contractant
Nom: Cls
Nom: Magellium
Nom: Hygeos
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Spascia
Nom: Sirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
“Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n 2016-360 du 25 mars 2016 fixant la liste des...”
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4décret n 2016-360 du 25 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.S’il le souhaite, le Candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande.Le Candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesS'il le souhaite, le Candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.• Sous-traitance Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.• Groupement d'entreprises Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:1candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;2 membre de plusieurs groupements.Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:•Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.• Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.• Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:- si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou- si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.• Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES.En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:
• au greffe du tribunal administratif,
• au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
• au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris cedex 01. Téléphone: 01 40 20 80 80; 01 40 20 80 50 (bureau de l'information publique); 01 40 20 81 00
(greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134707 (2019-03-19)