Affaire no17v033 — travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS

Ville de Chartres

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.
La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique mais correspond à une codification interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-10-31	Informations complémentaires
2018-02-15	Avis d'attribution de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS. La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique mais correspond à une codification interne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395202
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6) de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.

La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique mais correspond à une codification interne.

Valeur totale estimée: 6 109 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description:

La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Menuiserie Bois
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux-Plafonds
Numéro du lot: 04
Brève description:

La nature et quantité des travaux et/ou indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 346 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 1 294 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité toitures et toitures-terrasses
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant fort
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 1 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courant faible
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voilages, stores et rideaux
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6) de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 193-395202 (2017-10-02)

Informations complémentaires (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS. La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique mais correspond à une codification interne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437601
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395202
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2017/S 211-437601 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments et équipements de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS. La numérotation des lots ne suit pas un ordre numérique mais correspond à une codification interne.

Valeur totale du marché: 6 109 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075533
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 5.10.2017, dans le BOAMP à compter du 4.10.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 4.10.2017. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Ces accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils sont tacitement renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Faux-plafonds

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅
2018-01-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 5.10.2017, dans le BOAMP à compter du 4.10.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 4.10.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Ces accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils sont tacitement renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 035-075533 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS — lot 8 Etanchéité toitures et toitures-terrasses.

Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158860
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075533
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 5.10.2017, dans le BOAMP à compter du 4.10.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 4.10.2017 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an à chaque fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etanchéité toitures et toitures-terrasses
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 5.10.2017, dans le BOAMP à compter du 4.10.2017 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 4.10.2017

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an à chaque fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 072-158860 (2018-04-12)

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