Affaire no17a006 — gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Chartres Métropole

La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore et équipements annexes, situés sur le territoire de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos Eure-et-Loir mandataire du groupement
• Co-Traitant 1: In'Energies
• Co-Traitant 2: VINCI Energies France
• In'Énergies
• Vinci Énergies France

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché
2018-08-07	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062715
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Variantes autorisees: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 083 333 EUR 💰
Brève description:

Les travaux sont décomposés en 5 postes: Poste G1 Gestion énergétique des installations d'éclairage public et d'illuminations festives (hors fourniture d'énergie);poste G2 Exploitation — maintenance des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore;poste G3 Gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations (hors G2), sur les installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore;poste G4 (Re)Construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;poste G5 Gestion des illuminations festives (pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs).

Valeur estimée hors TVA: 8 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Tranche ferme postes G1,G2,G3,G4,G5 durée 6 ans; tranche optionnelle 1:durée complémentaire d'1 an à compter date fixée par OS prescrivant de commencer les travaux de la tranche;tranche optionnelle no2:durée complémentaire d'1 an à compter date fixée par OS prescrivant de commencer les travaux de la tranche+détail possibilité réalisation prestations similaires à l'article Vi.3) ci-après.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats invités à participer au dialogue sont définis dans le règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu le versement d'une prime fixée à 10 000 EUR TTC ni révisable, ni actualisable, par candidat invité au dialogue. Concernant le candidat retenu, la rémunération du marché tiendra compte du montant de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Ce marché prend en compte des objectifs de performance ambitieux et notamment des réductions d'énergie ce qui nécessite un temps conséquent pour que les actions menées soient efficaces. Pour cela, la durée du marché sera de 6 ans à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Conformément à l'article 1.3 du RC, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger ledit marché 2 fois pour une durée complémentaire d'un an à chaque fois, par l'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le déroulement du dialogue est détaillé dans le règlement de la consultation. Le montant global du marché (G1 + G2 + G3 + G4 + G5) est plafonné à 9 700 000 EUR TTC sur la durée totale du marché (toutes tranches confondues) avec l'obligation pour les candidats de respecter un budget annuel équilibré d'une année sur l'autre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé Contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 035-062715 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (ré)construction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore et équipements annexes, situés sur le territoire de Chartres Métropole.

Valeur totale du marché: 7942098.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017569
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062715
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Ce marché prend en compte des objectifs de performance ambitieux et notamment des réductions d'énergie ce qui nécessite un temps conséquent pour que les actions menées soient efficaces. Pour cela, la durée du marché sera de 6 ans à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Conformément à l'article 2.2 ci-avant, le pouvoir a.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: postes gestion énergétique des installations d'éclairage public et d'illuminations festives hors fourniture d'énergie (G1), Exploitation — maintenance des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G2), Gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations hors G2, sur les installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G3), (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (G4) et Gestion des illuminations festives, pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs (G5), sur une durée de 6 ans;

— Tranche optionnelle nº 1: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche concernée,

— Tranche optionnelle nº 2: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche concernée.

Description des options:

Marché découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique
Critère de qualité (pondération): 11 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en terme d'exploitation maintenance et de modalités d'information et de contrôle
Valeur technique de l'offre en matière de (ré)construction
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la réduction des nuisances, à la communication aux riverains durant l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de coût: Volet économique
Pondération du coût: 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 17.2.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 16.2.2017.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 010-017569 (2018-01-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7942098.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350414
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017569
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Description succincte de la part du contrat sous-traitée: — expertise système pour la programmation des contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore, — réparation de motifs d'illuminations festives, démontage d'équipements électriques pour le tri DEEE, rééquipement électrique luminaires Crétrofit, — accompagnement au développement informatique de fonction Smart City (web et mobile). Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s’agit d’un marché global de performances conformément aux articles 77 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, décomposé en 3 tranches:

— tranche ferme: postes gestion énergétique des installations d’éclairage public et d’illuminations festives hors fourniture d’énergie (G1), exploitation — maintenance des installations d’éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G2), gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations hors G2, sur les installations d’éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G3), (re)construction partielle des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (G4) et gestion des illuminations festives, pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs (G5), sur une durée de 6 ans,

— tranche optionnelle nº 1: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l’ordre de service d’affermissement de la tranche concernée,

— tranche optionnelle nº 2: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l’ordre de service d’affermissement de la tranche concernée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Chartres et de Chartres métropole

Attribution du marché
Nom: Citéos Eure-et-Loir mandataire du groupement
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Vinci Energies France
Adresse postale: 280 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: In'energies
Adresse postale: 3 rue Tertreau
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7942098.23 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— expertise système pour la programmation des contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore,

— réparation de motifs d'illuminations festives, démontage d'équipements électriques pour le tri DEEE, rééquipement électrique luminaires Crétrofit,

— accompagnement au développement informatique de fonction Smart City (web et mobile). Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 153-350414 (2018-08-07)

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