Affaire no17a006 — gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
La présente consultation a pour objet de confier à son titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction partielle des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore et équipements annexes, situés sur le territoire de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦 Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Chartres et de Chartres métropole
Description du marché:
“Les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s’agit d’un marché global de performances conformément aux articles 77 et 92 du décret...”
Description du marché
Les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s’agit d’un marché global de performances conformément aux articles 77 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme: postes gestion énergétique des installations d’éclairage public et d’illuminations festives hors fourniture d’énergie (G1), exploitation — maintenance des installations d’éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G2), gestion des sinistres, actes de vandalisme, vols et interventions de grosses réparations hors G2, sur les installations d’éclairage et de signalisation lumineuse tricolore (G3), (re)construction partielle des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (G4) et gestion des illuminations festives, pose, dépose, stockage, entretien et mise à disposition des motifs (G5), sur une durée de 6 ans,
— tranche optionnelle nº 1: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l’ordre de service d’affermissement de la tranche concernée,
— tranche optionnelle nº 2: prestations hors G4 sur une durée complémentaire de 1 an à compter de la date fixée par l’ordre de service d’affermissement de la tranche concernée.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 010-017569
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017G062
Titre:
“Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citéos Eure-et-Loir mandataire du groupement
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci Energies France
Adresse postale: 280 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
Nom: In'energies
Adresse postale: 3 rue Tertreau
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7942098.23 💰
“Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
— expertise système pour la programmation des contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore,
—...”
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
— expertise système pour la programmation des contrôleurs de signalisation lumineuse tricolore,
— réparation de motifs d'illuminations festives, démontage d'équipements électriques pour le tri DEEE, rééquipement électrique luminaires Crétrofit,
— accompagnement au développement informatique de fonction Smart City (web et mobile). Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 153-350414 (2018-08-07)