Affaire no16a050 — prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre (3 lots)
Chartres Métropole
Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre (3 lots):
— lot 1: châssis (hors pneumatiques),
— lot 2: caisson à compaction des bennes à ordures ménagères,
—lot 3: contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de réparation et d'entretien
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-03 | Avis de marché |
| 2017-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003326
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 371 244 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Châssis (hors pneumatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Caisson à compaction des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1. Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2. Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 003-003326 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre (3 lots):
— lot 1: châssis (hors pneumatiques),
— lot 2: caisson à compaction des bennes à ordures ménagères,
—lot 3: contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003326
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre (3 lots):
— lot 1: châssis (hors pneumatiques),
— lot 2: caisson à compaction des bennes à ordures ménagères,
—lot 3: contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Châssis (hors pneumatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des prestations attendues pour l'entretien des châssis des bennes à ordures ménagères (BOM) de Chartres métropole ainsi que la fourniture de pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 257 490 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Caisson à compaction des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des prestations d'entretien courant et réglementaire, de réparation des caissons à compaction des bennes à ordures ménagères (BOM) de Chartres métropole ainsi que la fourniture de pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 107 502 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des prestations attendues pour les contrôles et vérifications réglementaires générales et périodiques des bennes à ordures ménagères de Chartres métropole.
Valeur estimée hors TVA: 6 252 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1. Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2. Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 003-003326 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 371 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158834
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003326
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 082-158834 (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation et d'entretien des bennes à ordures ménagères, fourniture de pièces détachées et main d'œuvre (3 lots): lot 1 châssis (hors pneumatiques); lot 2 caisson à compaction des bennes à ordures ménagères; lot 3 contrôles et vérifications générales périodiques des bennes à ordures ménagères.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158834
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003326
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an. Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 6.1.2017, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.1.2017. Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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