Affaire no 17s0067 — fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires
Département du Lot
Affaire no 17s0067 — fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291724
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 142-291724 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Affaire no 17s0067 — fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291724
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr "Accès rapide — marchés publics".
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:
Affaire no 17s0067 — fourniture de fioul pour bâtiments départementaux scolaires et non scolaires
le Département du Lot pour divers sites, le SDIS du Lot et les collèges de Figeac (site les « Castors » — Bagnac/Célé), Bretenoux, Cajarc, Castelnau-Montratier, Gramat, Gourdon, Latronquière, Martel, Prayssac, Puy-l'Evêque, Salviac, Souillac et Vayrac constitués en groupement de commande par convention en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est éventuellement reconductible, par reconduction tacite, pour une période du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2).
— justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
— indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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