Affaire n° 17s0001 — exploitation et gestion des prestations de restauration du département du Lot

Département du Lot

Affaire n° 17s0001 — exploitation et gestion des prestations de restauration du département du Lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Qui ?

• Département du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

Affaire n° 17s0001 — exploitation et gestion des prestations de restauration du département du Lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065100
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «Services en ligne — marchés Publics».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Repas journaliers (restaurant administratif)
Numéro du lot: 1
Brève description: Repas journaliers (restaurant administratif).
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Repas non journaliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Repas non journaliers.
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cocktails
Numéro du lot: 3
Brève description: Cocktails.
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22460001500511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Article L. 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 036-065100 (2017-02-16)

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