Affaire 17s0437: Mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est — 2018

Région Grand Est

Le marché a pour objet de confier la coordination, l'ingénierie pédagogique, la gestion administrative et financière du Programme de Formation (Priae).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ursiea

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 17S0437
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la coordination, l'ingénierie pédagogique, la gestion administrative et financière du Programme de Formation (Priae).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la région à Châlons-en-Champagne — direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles — 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Chalôns-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzformationpro@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237287
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est — 2018.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Social Européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés).

Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Région Grand Est
Adresse postale: maison de la région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — Mme Véronique Rouault — tél. : 03.87.33.62.80. — Fax: 03.87.61.66.30. Pour les renseignements d'ordre technique: maison de la région à Châlons-en Champagne — DEFOP — Mme Katia Berthou-Tél. : 03 26 70 66 38
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse postale: Maison de la région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 1.8.2017 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr.

L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois.

Valeur totale du marché estimée: valeur hors TVA: 1 500 000 EUR par période

Instance chargée des procédures de recours: pour les contrats d'achat exécutés sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est: voir Point VI.4.1 — pour les contrats d'achat exécuté sur les départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. nº 20038 — 54036 Nancy Cedex — greffe.ta-nancy@juradm.fr — tél: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50

Pour les contrats d'achat exécutés sur les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et Haute-Marne: tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex — greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr — tél :+33 3.26.66.86.87 — fax :+33 3.26.21.01.87.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 118-237287 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 17s0437: Mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2018.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: Maison de la région à Châlons-en-Champagne - direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelles - 5 rue de Jéricho

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165150
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237287
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La valeur totale du marché sera fonction des bons de commande émis et des marchés subséquents. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région grand est - Maison de la région de Metz - Direction de la commande publique - CS 81004 - 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Social Européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 074-165150 (2018-04-13)

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