Affaire 17A016 — acquisition de fournitures administratives pour les services de la ville de Chartres et de Chartres Métropole

Chartres Métropole

Acquisition de fournitures administratives pour les services de la ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalis
• Medias plus

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:

Acquisition de fournitures administratives pour les services de la ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129934
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 23.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Acquisition de papiers de reprographie et tirage de plans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimation annuelle: 30 000 EUR HT. Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an à chaque fois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 23.7.2017.
Intitulé du lot: Acquisition de consommables d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Estimation annuelle: 40 000 EUR HT. Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Intitulé du lot: Reliures d'actes réglementaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Estimation annuelle: 5 000 EUR HT. Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter du 23.7.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Référence
Informations complémentaires

— les échantillons détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation doivent être fournis à l'appui des offres et seront pris en compte pour l'analyse du critère qualité selon les sous-critères détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation,

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 069-129934 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures administratives pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281048
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129934
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le lot 3 a été déclaré sans suite par décision du 9.6.2017. Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 7.4.2017, sur le BOAMP à compter du 6.4.2017 (Avis nº 17-47203) sur https://marches.agglo-chartres.fr le 06/04/2017 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Le lot 3 a été déclaré sans suite par décision du 9.6.2017.

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 7.4.2017, sur le BOAMP à compter du 6.4.2017 (Avis nº 17-47203) sur https://marches.agglo-chartres.fr le 06/04/2017

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à:

Chartres Métropole — service Marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.

La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 137-281048 (2017-07-18)

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