Affaire 16s0047 — tramway T6 Debourg < Hôpitaux Est — travaux de Signalisation ferroviaire (SIGF)

Sytral

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la Signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel).
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La délai d'exécution du marché est de 26 mois dont 3 mois de période de préparation, hors période de garantie.
Marché traité à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 16s0047
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la Signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La délai d'exécution du marché est de 26 mois dont 3 mois de période de préparation, hors période de garantie. Marché traité à prix global et forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082967
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info 1. Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de 6,7 kilomètres environ: Le marché inclut les prestations suivantes: études, fournitures et mise en œuvre du système signalisation ferroviaire comprenant les armoires de commande, des détecteurs du système, le matage des poteaux de signalisation; la gestion et la réalisation des phasages et des travaux provisoires du marché SIGF liées au raccordement au secteur T1 Debourg et au croisement de la ligne T2/T5 existante; les essais et la mise en service des équipements. 2. Concernant les conditions de participation: Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). 3. Jugement des offres: Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères: — C1 – description des études travaux / procédés d'exécution, pondéré à 36, — C2 – fournitures, pondéré à 12, — C3 – planning et logistique, pondéré à 24, — C4 – sécurité / qualité / environnement, pondéré à 8. 4. Retrait papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr Retrait électronique: le dossier peut être téléchargé à l'adresse: http://marchespublics.sytral.fr/ 5. Remise des offres: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Sytral — services des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03. Les offres peuvent être remises au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «Tramway T6 — affaire 16s0047 — signalisation Ferroviaire» «Ne pas ouvrir» Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la Signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel).
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Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La délai d'exécution du marché est de 26 mois dont 3 mois de période de préparation, hors période de garantie.
Marché traité à prix global et forfaitaire.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la Signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon — Bron — Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DUME
ou
— la lettre de candidature, DC1,
— la déclaration du candidat, DC2.
À défaut d'utiliser:
— lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant:
— nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaire du candidat ou, dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaire cumulé des membres du groupement, devra être supérieur à 1 000 000 EUR, par exercice, pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le directeur de projet, les conducteurs de travaux et les chefs de chantier. Ils devront disposer à minima d'une expérience significative sur un projet similaire,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— au moins 3 références de travaux équivalents (mise en service système de signalisation ferroviaire dans un réseau de tramway urbain maillé, en exploitation, tirage de câbles) au cours des 10 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Conformément aux articles 122 à 126 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une retenue de garantie égale à 5 % du montant sera appliquée sur chaque bon de commande. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sytral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service marches
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
1. Le périmètre du projet s'étend sur un linéaire de 6,7 kilomètres environ:
Le marché inclut les prestations suivantes: études, fournitures et mise en œuvre du système signalisation ferroviaire comprenant les armoires de commande, des détecteurs du système, le matage des poteaux de signalisation; la gestion et la réalisation des phasages et des travaux provisoires du marché SIGF liées au raccordement au secteur T1 Debourg et au croisement de la ligne T2/T5 existante; les essais et la mise en service des équipements.
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2. Concernant les conditions de participation:
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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3. Jugement des offres:
Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères:
— C1 – description des études travaux / procédés d'exécution, pondéré à 36,
— C2 – fournitures, pondéré à 12,
— C3 – planning et logistique, pondéré à 24,
— C4 – sécurité / qualité / environnement, pondéré à 8.
4. Retrait papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr
Retrait électronique: le dossier peut être téléchargé à l'adresse: http://marchespublics.sytral.fr/
5. Remise des offres:
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Sytral — services des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03.
Les offres peuvent être remises au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «Tramway T6 — affaire 16s0047 — signalisation Ferroviaire» «Ne pas ouvrir»
Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 045-082967 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel). Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La délai d'exécution du marché est de 26 mois dont 3 mois de période de préparation, hors période de garantie. Marché traité à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 1 898 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347590
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082967
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux relatifs à la signalisation ferroviaire (SIGF) dans le cadre de l'opération d'une nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au Nord du boulevard Pinel).
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Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
Nom: Vossloh Cogifer
Adresse postale: 4 rue d'Oberbronn, BP 02
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2017/S 169-347590 (2017-09-01)
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