Aérodrome de Cholet — fourniture de carburants (2017-2021)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet. De plus, le titulaire doit mettre à disposition les cuves, les distributeurs et l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Il doit en assurer également l'entretien. Pour cela, l'attributaire du marché devra verser un «droit d'entrée» au titulaire actuel (propriétaire des installations), correspondant au rachat du matériel non amorti (avec transfert de propriété du matériel). Ce droit d'entrée est arrêté à 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, chaque année civile, soit pour une durée maximum de 4 ans. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 144 000 EUR TTC.
Délai de livraison: 10 jours maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pétrole et distillats › Kérosène aviation
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-11 | Avis de marché |
| 2017-05-16 | Informations complémentaires |
| 2017-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essences spéciales
Numéro de référence: AdC17S0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essences spéciales 📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181417
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: Se reporter à la rubrique II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats — à l'attention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 092-181417 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essences spéciales
Numéro de référence: AdC17S0001
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet. De plus, le titulaire doit mettre à disposition les cuves, les distributeurs et l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Il doit en assurer également l'entretien. Pour cela, l'attributaire du marché devra verser un «droit d'entrée» au titulaire actuel (propriétaire des installations), correspondant au rachat du matériel non amorti (avec transfert de propriété du matériel). Ce droit d'entrée est arrêté à 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, chaque année civile, soit pour une durée maximum de 4 ans. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 144 000 EUR TTC.
Délai de livraison: 10 jours maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essences spéciales 📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181417
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Adc17s0001.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet. De plus, le titulaire doit mettre à disposition les cuves, les distributeurs et l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Il doit en assurer également l'entretien. Pour cela, l'attributaire du marché devra verser un «droit d'entrée» au titulaire actuel (propriétaire des installations), correspondant au rachat du matériel non amorti (avec transfert de propriété du matériel). Ce droit d'entrée est arrêté à 40 000 EUR HT.
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L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, chaque année civile, soit pour une durée maximum de 4 ans. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 144 000 EUR TTC.
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Délai de livraison: 10 jours maximum.
Brève description: Se reporter à la rubrique II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats — à l'attention de M. le président
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Adc17s0001.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 092-181417 (2017-05-11)
Informations complémentaires (2017-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188959
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181417
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2017/S 096-188959 (2017-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188959
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181417
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2017/S 096-188959 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360180
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des carburants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 176-360180 (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet. De plus, le titulaire doit mettre à disposition les cuves, les distributeurs et l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Il doit en assurer également l'entretien. Pour cela, l'attributaire du marché devra verser 40 000 EUR HT au titulaire actuel (propriétaire des installations), correspondant au rachat du matériel (avec transfert de propriété). Montant minimum annuel de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360180
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 11.5.2017 et l'avis rectificatif 16.5.2017 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union européenne.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aérodrome de Cholet — fourniture de carburants (2017-2021) l'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, chaque année civile, soit pour une durée maximum de 4 ans. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 144 000 EUR TTC.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des carburants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats, à l'attention de M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 176-360180 (2017-09-12)
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