Brève description
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner l'aérodrome de Cholet. De plus, le titulaire doit mettre à disposition les cuves, les distributeurs et l'automate self-service nécessaires à l'avitaillement des aéronefs. Il doit en assurer également l'entretien. Pour cela, l'attributaire du marché devra verser un «droit d'entrée» au titulaire actuel (propriétaire des installations), correspondant au rachat du matériel non amorti (avec transfert de propriété du matériel). Ce droit d'entrée est arrêté à 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 1 an, chaque année civile, soit pour une durée maximum de 4 ans. Il est conclu pour un montant minimum annuel de 144 000 EUR TTC.
Délai de livraison: 10 jours maximum.