Texte
Liste et description succincte des conditions:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Un certificat ou attestation sur l'honneur, du représentant dument habilité de l'opérateur économique, de son indépendance vis-à-vis des exploitants actuels à savoir TCAR, VTN, Kéolis Rouen Vallée de Seine et Cars Hangars.