Brève description
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à 15 accords-cadres à bons de commande avec montant minimum annuel et sans montant maximum.
La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article 42.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les lots 1 à 13 et le lot 15 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Le lot 14 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum de 2 attributaires).
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l'article 14 du décret, la reconduction de cet accord-cadre est expresse. Conformément à l'article 16 du décret, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.