Acquisition, mise en place et tierce maintenance d'une application de gestion des ordres de missions et des notes de frais pour l'agence nationale de la recherche (ANR)

Agence nationale de la recherche

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et la tierce maintenance applicative d'un outil de gestion des notes de frais et des frais de missions, pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: AC1719SI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et la tierce maintenance applicative d'un outil de gestion des notes de frais et des frais de missions, pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wFWHAw2IsO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wFWHAw2IsO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. Christian glace/dsi/0173548171/christian.glace@agencerecherche.fr M. Pascal desprez/dsi/0173548224/pascal.desprez@agencerecherche.fr ou Mme Zohra Bannou/contrôle de gestion et exécution budgétaire (CGEB)/0178098127/zohra.bannou@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@agencerecherche.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et la tierce maintenance applicative d'un outil de gestion des notes de frais et des frais de missions, pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (ANR).
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre (AC) est mono-attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'AC (partie forfaitaire). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement par périodes de 12 mois (48 mois maximum).
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Description des options: Conformément à l'art. 30 du décret n
Informations complémentaires:
Renseignements techniques:
ou
Mme Zohra Bannou/contrôle de gestion et exécution budgétaire (CGEB)/0178098127/zohra.bannou@agencerecherche.fr
renseignements juridiques et administratifs:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2.
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Situation économique et financière:
— une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices,
— une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
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— une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (en précisant la mise en œuvre et la(les) technologie(s) employée(s)), les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Anr, 50 av. Daumesnil, 75012 Paris.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wFWHAw2IsO&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wFWHAw2IsO&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 40 et 41 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, courriel
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297151 (2017-07-26)
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