Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées et de consommables d'un système de préparation automatisé de radio-éléments à hautes énergies

Centre hospitalier Alpes Léman

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois en ce qui concerne l'acquisition des fournitures et ce, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Pour le Lot 1: La partie A: concerne l'acquisition, l'installation d'équipements: marché à bons de commande d'une durée de validité de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service. Il n'est pas reconductible.la partie B concerne la maintenance des équipements proposés en partie A: ils donneront lieu à des marchés passés pour une durée de 6 ans, à compter de la date d'expiration du délai de garantie de 2 ans après la réception définitive de l'équipement considéré. Les prestations s'effectueront donc sur 12 années aux motifs d'une part, qu'il s'agit d'investissements amortissables et d'autre part, que la durée globale d'exécution se décompose de la manière suivante: acquisition possible sur les 4 premières années; Période initiale de garantie de 2 ans; relayée ensuite par un contrat de maintenance de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: DSE07-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques - Service marchés publics - 558 route de Findrol - BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822459 📞
Fax: +33 450822411 📠
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263291
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La partie A: concerne l'acquisition, l'installation d'équipements: marché à bons de commande d'une durée de validité de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service. La partie B concerne la maintenance des équipements proposés en partie A: ils donneront lieu à des marchés passés pour une durée de 6 ans, à compter de la date d'expiration du délai de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et fourniture des consommables pour un système automatisée de radio éléments à hautes énergies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste en:

— L'Acquisition et la maintenance d'un système de préparation automatisé de radio éléments à hautes énergies, permettant éventuellement l'injection automatisée. Le système proposé devra permettre une récupération automatisé de la préparation dans la zone d'injection.

— La fourniture des pièces détachées et consommable associé au système de préparation automatisé (voire d'injection) de radio éléments à hautes énergies.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: Mêmes conditions que le marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Etalonnage COFRAC du système automatisé de radio éléments à hautes énergies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 consiste en l'étalonnage COFRAC de l'installation concernant le système de préparation automatisé (voire d'injection) de radio éléments à hautes énergies du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois en ce qui concerne l'acquisition des fournitures et ce, à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Alpes Léman.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires et forfaitaires. Révision par ajustement (voir Ccap). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de 8pts de %. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Les prestations s'effectueront sur 12 années aux motifs d'une part, qu'il s'agit d'investissements amortissables et d'autre part, que la durée globale d'exécution se décompose de la manière suivante: — Acquisition possible seulement sur les 4 premières années (48 mois) — Période initiale de garantie de 2 ans — Laquelle est relayée ensuite par un contrat de maintenance de 6 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques (Qualité de léquipement, Qualité des consommables associés, Qualités fonctionnelles et ergonomiques)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût et qualité de la maintenance tous risques
Pondération du coût: 20
Critère de coût: 2. Le montant total de loffre (matériel et consommables) — prix unitaires et % de remise BPU, % de remise consentie sur le catalogue sur un panel d'échantillon
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Modèle d'un rapport de présentation d'étalonnage, qualité, structure et contenu...
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de coût: Le montant total de la prestation
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Cependant, les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (voir Rc). Dématérialisation des procédures à l'adresse suivante http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention — copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... — ne pas ouvrir" et indiquant le nom et coordonnées du candidat.

Informations complémentaires

L'Envoi des factures pourra (ou devra s'il s'agit d'une grande entreprise) se faire de façon dématérialisée et gratuite via le portail sécurisé Chorus Portail Pro à l'adresse https://chorus-pro.gouv.fr. La facture devra comporter outre les mentions obligatoires les numéros d'identités de l'émetteur et du destinataire.

A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra…

… organiser des auditions/présentation avec les 2 candidats les mieux placés en application des critères de sélection des offres et leurs pondérations, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

… être amené à sélectionner les 2 meilleures offres selon les critères de sélection des offres et leurs pondérations pour effectuer des visites sur sites, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 129-263291 (2017-07-05)

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