Acquisition et maintenance de systèmes d'entraînement au forcement de porte

SDIS 59

Les besoins du SDIS du Nord sont:
la fourniture de systèmes d'entraînement au forcement de porte,
la maintenance de ces systèmes par le biais de la réalisation, par le titulaire, de prestations d'entretien et de réparations,
la formation à l'utilisation de ces systèmes,
la réalisation, par le titulaire, de prestations de transfert de compétence relative à la maintenance de ces systèmes,
la fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, outillages spécialisés et documentations techniques et réglementaires destinés aux techniciens du SDIS du Nord formés à la maintenance de ces matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2018-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Brève description:
Les besoins du SDIS du Nord sont: la fourniture de systèmes d'entraînement au forcement de porte, la maintenance de ces systèmes par le biais de la réalisation, par le titulaire, de prestations d'entretien et de réparations, la formation à l'utilisation de ces systèmes, la réalisation, par le titulaire, de prestations de transfert de compétence relative à la maintenance de ces systèmes, la fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, outillages spécialisés et documentations techniques et réglementaires destinés aux techniciens du SDIS du Nord formés à la maintenance de ces matériels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels et appareils de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479034
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
1) Critères de sélection des candidatures: a) conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, b) capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. 2) Critères de jugement des offres: a) le prix est apprécié sur la base d'une simulation de commande, b) La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants: Capacités en utilisation (noté sur 35), Fonctionnalités disponibles (noté sur 15) et Caractéristiques techniques (noté sur 10); 3) Méthode d'analyse du critère du prix: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. 4) Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. 5) Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — acquisition et maintenance de systèmes d'entraînement au forcement de porte — «Ne pas ouvrir». Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les besoins du SDIS du Nord sont:
la fourniture de systèmes d'entraînement au forcement de porte,
la maintenance de ces systèmes par le biais de la réalisation, par le titulaire, de prestations d'entretien et de réparations,
la formation à l'utilisation de ces systèmes,
la réalisation, par le titulaire, de prestations de transfert de compétence relative à la maintenance de ces systèmes,
la fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, outillages spécialisés et documentations techniques et réglementaires destinés aux techniciens du SDIS du Nord formés à la maintenance de ces matériels.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-Delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1) la lettre de candidature 2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
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Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Nord
Adresse postale: 65, place Rihour — bP 70345
Code postal: 59026
Point de contact: Groupement Achats et Commande Publique — 3e étage
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) Critères de sélection des candidatures: a) conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, b) capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
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2) Critères de jugement des offres: a) le prix est apprécié sur la base d'une simulation de commande, b) La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères suivants: Capacités en utilisation (noté sur 35), Fonctionnalités disponibles (noté sur 15) et Caractéristiques techniques (noté sur 10);
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3) Méthode d'analyse du critère du prix: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.
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4) Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr, les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur.
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5) Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — acquisition et maintenance de systèmes d'entraînement au forcement de porte — «Ne pas ouvrir». Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479034 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18A070
Brève description:
Les besoins du SDIS du Nord sont: la fourniture de systèmes d'entraînement au forcement de porte, la maintenance de ces systèmes par le biais de la réalisation, par le titulaire, de prestations d'entretien et de réparations, la formation à l'utilisation de ces systèmes, la réalisation, par le titulaire, de prestations de transfert de compétence relative à la maintenance de ces systèmes, la fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, outillages spécialisés et documentations techniques et réglementaires destinés aux techniciens du SDIS du Nord formés à la maintenance de ces matériels.
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Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103066
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479034
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
A) Il.1.7. Valeur totale du marché est 120 000 EUR (toutes reconductions comprises). B) Il.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique = — Durée en mois: 12; — ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui; — description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire, au delà de cette période, ce marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. C) Iv.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure = avis BOAMP nº 17-158863 (le 30.11.2017). D) V.1) lire: le marché/lot a été attribué au lieu de: le marché/lot n'a pas été attribué. E) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. F) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Référence
Informations complémentaires
A) Il.1.7. Valeur totale du marché est 120 000 EUR (toutes reconductions comprises).
B) Il.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique =
— Durée en mois: 12;
— ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui;
— description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire, au delà de cette période, ce marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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C) Iv.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure = avis BOAMP nº 17-158863 (le 30.11.2017).
D) V.1) lire: le marché/lot a été attribué au lieu de: le marché/lot n'a pas été attribué.
E) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration.
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F) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103066 (2018-03-07)
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