Acquisition et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, de matériels et fournitures pédagogiques et de livres scolaires et non scolaires

Ville d'Achères

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires, de matériels et fournitures pédagogiques et de livres scolaires et non scolaires pour les établissements scolaires de premier degré, les structures périscolaires et les structures petites enfance. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est dévolu en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NLU (Nouvelle librairie universitaire)

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 17-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: ccarton@mairie-acheres78.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089477
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront impérativement faire parvenir les échantillons indiqués dans les bordereaux de prix unitaires du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 376 744 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires. Sans montant minimal et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 220 684 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à l'issue de la période initiale de 1 an.

Informations complémentaires:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront impérativement faire parvenir les échantillons indiqués dans les bordereaux de prix unitaires du lot concerné.

Intitulé du lot: Matériels et fournitures pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de matériels et fournitures pédagogiques. Sans montant minimal et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 94 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres scolaires et non scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de livres scolaires et non scolaires. Sans montant minimal et sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 61 480 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Achères 78260.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les matériaux issus du bois devront être d'origine licite et issus de forêts gérées de manière durable, répondant au label fsc, pefc ou équivalent.

Le respect de cette disposition est une condition de la conformité de l'offre.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Corinne Carton, 78260, Achères, F, Téléphone: (+33) 1 39 79 64 79
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix issus du bordereau des prix unitaires et, à titre exceptionnel, des prix issus du ou des catalogue(s) comprenant les tarifs publics avec l'application du rabais indiqué à l'acte d'engagement.

Les prix du bordereau des prix unitaires sont invariables pendant la première année d'exécution et en cas de reconduction, ajustables à la hausse comme à la baisse, par référence aux tarifs publics que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.

Règlement des comptes selon les modalités de l'accord-cadre et du CCAG — FCS.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la ville d'achères.

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support papier, sur support physique électronique ou par courriel n'est autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation des entreprises, ou bien le document Unique de marché européen (Dume) disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou à défaut, un document équivalent.

A l'exception des échantillons et de la copie de sauvegarde, aucune transmission de plis sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique. La signature électronique des pièces à produire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de la transmission des plis par la voie électronique, des échantillons et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune visite ne sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article. L. 551-1 et S. du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article. L. 551-13 et S. du code de justice administrative) qui peut être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089477 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures scolaires et périscolaires, de matériels et fournitures pédagogiques et de livres scolaires et non scolaires.

Valeur totale du marché: 228361.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 78260

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236671
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089477
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à l'issue de la période initiale de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures scolaires et périscolaires.

Matériels et fournitures pédagogiques.

Livres scolaires et non scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, à l'issue de la période initiale de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 118-236671 (2017-06-19)

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