Acquisition et livraison de fournitures, matériels de bureau et tampons pour le groupement de commande de l'Ardèche
Département de l'Ardèche
Acquisition et livraison de fournitures, matériels de bureau et tampons pour le groupement de commande composé du Département de l'Ardèche, de l'agence de développement touristique de l'Ardèche, du syndicat départemental d'équipements de l'Ardèche, d'Ardèche Habitat, du service départemental d 'Incendie et de secours de l'Ardèche et du syndicat mixte de la caverne du pont d'arc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-27 | Avis de marché |
| 2017-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SA70
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TrJlvHiYT4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298837
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Fournitures et matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 Fournitures de tampons
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et livraison de tampons.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement touristique de l'Ardèche
Adresse postale: 4 cours du Palais
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat — CS 50 319
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07003
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: bis 7 rue de la Recluse — 07000 Privas Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS)
Adresse postale: chemin de Saint-Clair
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de La Caverne du Pont-d'Arc
Adresse postale: 4 rue Pierre Filliat — BP 737
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-claude.fourel@ardeche-guide.com 📧
Adresse Internet: http://www.tourisme-territoires.net/adt-cdt/annuaire/agence-de-developpement-touristique-de-lardeche-6/ 🌏
Courrier électronique: s.blanc@sdea-ardeche.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdea-ardeche.com/ 🌏
Courrier électronique: criou@ardechehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: annie.legendre@sdis07.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdis07.fr/ 🌏
Courrier électronique: pvannier@ardeche.fr 📧
Adresse Internet: http://lacavernedupontdarc.org/ 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche Service commande publique
Adresse postale: 73 route des Mines — pôle des Mines
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 0475667263 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298837 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SA70
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures, matériels de bureau et tampons pour le groupement de commande composé du Département de l'Ardèche, de l'agence de développement touristique de l'Ardèche, du syndicat départemental d'équipements de l'Ardèche, d'Ardèche Habitat, du service départemental d 'Incendie et de secours de l'Ardèche et du syndicat mixte de la caverne du pont d'arc.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TrJlvHiYT4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298837
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le lot 2 concerne un seul membre du groupement de commande, le département de l'Ardèche.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Fournitures et matériels de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Classement et archivage; écriture et correction; blocs, cahiers, étiquettes; machines et accessoires; équipement de bureau; affichage et présentation; services généraux; papier.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018 renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, 2 mois avant la date d'échéance.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et livraison de tampons.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 concerne un seul membre du groupement de commande, le département de l'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement touristique de l'Ardèche
Adresse postale: 4 cours du Palais
Code postal: 07000
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat — CS 50 319
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07003
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: bis 7 rue de la Recluse — 07000 Privas Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS)
Adresse postale: chemin de Saint-Clair
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de La Caverne du Pont-d'Arc
Adresse postale: 4 rue Pierre Filliat — BP 737
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-claude.fourel@ardeche-guide.com 📧
Adresse Internet: http://www.tourisme-territoires.net/adt-cdt/annuaire/agence-de-developpement-touristique-de-lardeche-6/ 🌏
Courrier électronique: s.blanc@sdea-ardeche.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdea-ardeche.com/ 🌏
Courrier électronique: criou@ardechehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: annie.legendre@sdis07.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdis07.fr/ 🌏
Courrier électronique: pvannier@ardeche.fr 📧
Adresse Internet: http://lacavernedupontdarc.org/ 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche Service commande publique
Adresse postale: 73 route des Mines — pôle des Mines
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 0475667263 📞
Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1 fournitures de bureau: il existe un sous-critère social, jugé sur le nombre d'heures pour embaucher une personne en insertion sur lesquelles est capable de s'engager le candidat. Si le candidat retenu s'est engagé sur un nombre d'heures en insertion, cela devient une clause sociale contractuelle qui s'applique au moment de l'attribution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298837 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Contact
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475658343 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440207
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298837
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 fournitures et matériels de bureau
Lot 2 fournitures de tampons
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ardèche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440207 (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de fournitures, matériels de bureau et tampons pour le groupement de commande composé du Département de l'Ardèche, de l'agence de développement touristique de l'Ardèche, du syndicat départemental d'équipements de l'Ardèche, d'Ardèche Habitat, du service départemental d'Incendie et de secours de l'Ardèche et du syndicat mixte de la caverne du pont d'arc.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Contact
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475658343 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440207
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298837
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 fournitures et matériels de bureau
Lot 2 fournitures de tampons
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ardèche 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 212-440207 (2017-11-02)
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