Acquisition et installation de mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Vénissieux et prestations annexes

Ville de Vénissieux

Les prestations concernent l'acquisition, le transport, le montage et l'installation du mobilier et accessoires nécessaires aux écoles élémentaires et maternelles de la Commune de Vénissieux en vu du remplacement du mobilier usager et de l'aménagement des éventuelles extensions et ouvertures de classes et réaménagement de locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: F746
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-venissieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tH_k6Ju8kW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427244
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte ni avance ni retenue de garantie. Le prix sera analysé au regard du détail quantitatif estimatif intégré au BPU. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre, des catalogues et des fiches techniques remis par le candidat selon les barèmes de notation indiqués dans la trame de mémoire technique remise aux candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Peuvent être acquis dans le cadre de ce marché l'ensemble du mobilier et accessoires utiles pour:

— meubler une classe de maternelle et d'élémentaire (bureau, chaise, tableau, poubelle, armoire, couchettes, mobilier ludique...),

— meubler les salles communes dédiées au temps scolaire et périscolaire (bibliothèque, salle d'art plastique...),

— meubler les salles de restauration scolaire,

— aménager les couloirs (bancs...).

Le marché comporte également les prestations annexes suivantes:

— conseil dans le choix du mobilier et de l'agencement avant achat,

— service après-vente,

— garantie du mobilier.

Ne sont pas inclus dans le présent marché les mobiliers spécialisés pour les personnes porteuses d'un handicap et ceux nécessaires à l'aménagement des cuisines des restaurants scolaires (appareils de chauffe, de lavage, table de préparation...).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire. 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration du candidat propre à la Ville de Vénissieux ou strictement équivalentes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations (gestion des commandes, des livraisons et garanties)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits proposés (suivi de gamme, diversité de gamme, fonctionnalité et ergonomie du mobilier)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte ni avance ni retenue de garantie.

Le prix sera analysé au regard du détail quantitatif estimatif intégré au BPU.

La valeur technique sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre, des catalogues et des fiches techniques remis par le candidat selon les barèmes de notation indiqués dans la trame de mémoire technique remise aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427244 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'acquisition, le transport, le montage et l'installation du mobilier et accessoires nécessaires aux écoles élémentaires et maternelles de la commune de Vénissieux en vu du remplacement du mobilier usager et de l'aménagement des éventuelles extensions et ouvertures de classes et réaménagement de locaux.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130104
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427244
Numéro JO-S: 59

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire, 69200 Vénissieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités de consultation du marché (consultable sur RDV auprès du service de la commande publique du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 puis entre 13:30 et 17:00) voies et délais de recours (référé contractuel de l'article R. 551-7 du CJA dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis, sauf si référé pré contractuel déjà exercé — recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis).

Source: OJS 2018/S 059-130104 (2018-03-22)

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