Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus

Communauté de l'agglomération havraise

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2017-05-04	Informations complémentaires
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Brève description:

Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus à plancher surbaissé 📦
Autobus articulés 📦
Minibus 📦
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194476 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166508
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Autobus standards
Numéro du lot: 1
Brève description: Autobus standards.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pas de minimum / maximum 7.

Intitulé du lot: Autobus articulés
Numéro du lot: 2
Brève description: Autobus articulés.
Intitulé du lot: Minibus
Numéro du lot: 3
Brève description: Minibus.
Intitulé du lot: Midibus
Numéro du lot: 4
Brève description: Midibus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— la preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du Règlement d'appel Public à la Candidature.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec des quantités maximum annuelles, conformément aux articles 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à 7 mois (mois d'été inclus).

Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: Pour les 4 périodes de 2018 à 2021 les prestions pour le lot no1 sont minimum 0 / maximum 12 pour le lot no2 minimum 0 / maximum 15. Pour le lot no3 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 9 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 3. Lot no4 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 8 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 5 — les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. L'entité Adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

* Pertinence des références professionnelles et/ou qualifications professionnelles présentées ou de tout autre moyen de preuve équivalent permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens humains présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens matériels, de l'outillage et de l'équipement technique présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre.

* Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinés au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4.1 du Règlement d'appel Public à la Candidature. — La date limite de réception des candidatures est le 17.5.2017 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166508 (2017-04-27)

Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2e étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170480
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166508
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170480 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061793
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— à titre d'information, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 de chacun des lots, correspond au montant unitaire d'un véhicule. L'accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Evobus
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle zone industrielle
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Hervouet
Adresse postale: 8 rue de l'industrie ZA du Haut Coin
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Nom: Heuliez bus
Adresse postale: la Crénuère, BP 27
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 028-061793 (2018-02-07)

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