Acquisition de véhicules neufs, occasions et électriques: utilitaires, véhicules légers, camions benne, poids lourds, pour les services de la ville

Commune de Beynes

Acquisition de véhicules utilitaires, véhicules légers, camions benne, poids lourds pour les services de la ville en motorisation essence, gasoil et électrique. Les véhicules seront d'occasion ou neufs de type sortie de parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Qui ?

• Commune de Beynes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017m04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beynes
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 78650
Commune postale: Beynes
Contact
Adresse Internet: http://beynes.fr 🌏
Courrier électronique: finances@beynes.fr 📧
Téléphone: +33 134910648 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183262
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info Les offres variables ne sont pas admises. Sur les fonds propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Véhicules de type citadines, monospaces, fourgonnettes: neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Véhicules de type citadines, monospaces, fourgonnettes: occasion
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires, camions bennes: neuf
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires, camions bennes; occasion
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds: neuf
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 8 Mai 1945 78650 — Beynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780062200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info

Les offres variables ne sont pas admises.

Sur les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification.

Délai de référé précontractuel: 16 jours à compter de la notification du refus de l'offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 094-183262 (2017-05-11)

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