Acquisition de véhicules neufs et d'occasions pour les services municipaux de la ville d'Hénin-Beaumont
Commune d'Hénin-Beaumont
Acquisition de véhicules neufs et d'occasions pour les services municipaux de la ville d'Hénin-Beaumont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
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- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés
- • Véhicules à usage spécial › Voitures de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17FCS055
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Voitures de police 📦
Véhicules de transport d'occasion 📦
Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90109
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.frr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355995
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule fourgonnette utilitaire 2p à carburation essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition prévue de 13 à 15 fourgonnettes.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Voiture 5p essence équipée Police Municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition prévue de 2 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule fourgon à empattement long d'occasion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule ampliroll 3,5 t cabine simple
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition prévue d'un véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.frr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 174-355995 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17FCS055
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs et d'occasions pour les services municipaux de la ville d'Hénin-Beaumont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Voitures de police 📦
Véhicules de transport d'occasion 📦
Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, BP 90109
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.frr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355995
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule fourgonnette utilitaire 2p à carburation essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition prévue de 13 à 15 fourgonnettes.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Voiture 5p essence équipée Police Municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition prévue de 2 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule fourgon à empattement long d'occasion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule ampliroll 3,5 t cabine simple
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition prévue d'un véhicule.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n
— copie du ou des jugements prononcés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.frr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 174-355995 (2017-09-08)
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