Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Numéro de référence: 17PARC05
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Camions à benne basculante 📦
Fourgons à bagages et fourgons spéciaux 📦
Tracteurs routiers 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Chargeuses à benne frontale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139063
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le pouvoir adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire léger — 3 places avant avec cloison fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces marchés comprennent l'acquisition, la livraison, la mise en service et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Durée de l'accord: 140 jours
Informations complémentaires:
La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le pouvoir adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
Intitulé du lot: 2 véhicules utilitaires légers — 5 places — cabine approfondie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces marchés comprennent l'acquisition, la livraison, la mise en service et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au département de la Creuse.
Informations complémentaires:
La durée (140 jours) indiquée au II.2.7) correspond au délai plafond de livraison fixé par le Pouvoir Adjudicateur, (il est exprimé en jours ouvrés).
Intitulé du lot: 8 châssis benne — 7 places (3,5t de Ptac) avec coffre amovible dans la benne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces marchés comprennent l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Intitulé du lot: 1 fourgon L3h2 (3,5 T de Ptac) avec aménagement fourgon atelier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 tracteur 4 roues motrices
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 4 débroussailleuses portées
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 3 chargeurs frontaux type collectivités
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental de la Creuse Clocher 23000 Saint Sulpice le Gueretois.
Parc Départemental de la Creuse Clocher 23000 Saint Sulpice le Gueretois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité financière par d'autres moyens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: NON.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (en points)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un Appel d'offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance et des articles 25, et 66 à 68 du Décret. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative &Amp;Quot;Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139063 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse.
Valeur totale du marché: 1018478.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316932
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139063
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Publication en plus du JOUE: références avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-45215 le 12.4.2017. Références avis initial (encart) paru à Centre France Publicité Creuse sous l'annonce 251495 le 14.4.2017. La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme S. Reijasse, Conseil Départemental de la Creuse — dAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. E-mail: bureau-marches@creuse.fr — tél.: 05.44.30.26.81. Tous les montants indiqués dans le présent avis sont toutes taxes comprises (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1 véhicule utilitaire léger — 3 places avant avec cloison fixe.
2 véhicules utilitaires légers — 5 places — cabine approfondie.
Intitulé du lot: 8 châssis benne — 7 places (3,5 T de PTAC) avec coffre amovible dans la benne
Brève description: 8 châssis benne — 7 places (3,5 T de PTAC) avec coffre amovible dans la benne.
Intitulé du lot: 1 fourgon L3H2 (3,5 T de PTAC) avec aménagement fourgon atelier
Brève description:
1 fourgon L3H2 (3,5 T de PTAC) avec aménagement fourgon atelier.
4 tracteur 4 roues motrices.
4 débroussailleuses portées.
3 chargeurs frontaux type collectivités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil Départemental de la Creuse — parc Départemental —…
… clocher — 23000 Saint-Sulpice-Le-Guérétois.
… Clocher — 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-04 📅
2017-08-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Publication en plus du JOUE: références avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-45215 le 12.4.2017. Références avis initial (encart) paru à Centre France Publicité Creuse sous l'annonce 251495 le 14.4.2017.
La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures.
Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme S. Reijasse, Conseil Départemental de la Creuse — dAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. E-mail: bureau-marches@creuse.fr — tél.: 05.44.30.26.81.
Afficher plus
Tous les montants indiqués dans le présent avis sont toutes taxes comprises (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 153-316932 (2017-08-10)
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