Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du Département du Jura
Département du Jura
La consultation concerne l'acquisition, la mise en route et la livraison, la prise en charge des démarches administratives courantes et les interventions dans le cadre de la garantie de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du Département du Jura. Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires, à compter de la date de notification. Des marchés subséquents seront issus du présent accord-cadre, attribués selon les conditions du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFC Jura concessionnaire Citroën et DS
- • Besançon Poids Lourds
- • Peugeot Dole
- • Serma poids lourds
- • Sonalp
- • Soreca
- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-27 | Avis de marché |
| 2017-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17rou009-Mr
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162807
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers thermiques neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 305 770 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 515 738 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et utilitaires d'occasion
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camionnettes frigorifiques neuves
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 431 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 52 205 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon minibus neufs — 9 places
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 25 798 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût: Prix des prestations (au regard simulation de commande)
Pondération du coût: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Mme Rousselle (renseignements techniques: Mme Marceau)
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 084-162807 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17rou009-Mr
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, la mise en route et la livraison, la prise en charge des démarches administratives courantes et les interventions dans le cadre de la garantie de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du Département du Jura. Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires, à compter de la date de notification. Des marchés subséquents seront issus du présent accord-cadre, attribués selon les conditions du CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162807
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules particuliers thermiques neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 305 770 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 515 738 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers et utilitaires d'occasion
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camionnettes frigorifiques neuves
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 431 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 52 205 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon minibus neufs — 9 places
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 25 798 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût: Prix des prestations (au regard simulation de commande)
Pondération du coût: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Mme Rousselle (renseignements techniques: Mme Marceau)
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.
dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 084-162807 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497897
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162807
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconductible pour 3 périodes de 1 an
Intitulé du lot: Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-07-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 240-497897 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, la mise en route et la livraison, la prise en charge des démarches administratives courantes et les interventions dans le cadre de la garantie de véhicules de moins de 3,5 t pour les besoins du département du Jura. Accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires, à compter de la date de notification. Des marchés subséquents seront issus du présent accord-cadre, attribués selon les conditions du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497897
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162807
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Valeur totale indiquée ci-dessus; estimation totale maxi des bons de commande pour 4 ans. Montant attribué précisé ci-dessus est celui de la simulation de commande de l'offre retenue. Consultation des contrats: à l'adresse de l'organisme acheteur (9:00-11:30 — 14:00-16:30). Date de notification: 24.10.2017 pour tous les lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconductible pour 3 périodes de 1 an
Intitulé du lot: Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-07-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 240-497897 (2017-12-11)
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