Acquisition de véhicules 100 % électriques

Grand Roanne agglomération

Acquisition de véhicules 100 % électriques pour les membres d'un groupement de commandes, composé au total de 23 entités (Roannais agglomération coordonnateur, Roannaise de l'eau et 21 communes membres de Roannais agglomération)
Lieu(x) livraison: territoire de Roannais agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault SAS / Renault Lafay SAS
• SAS SAAG Peugeot

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 1701016
Brève description:

Acquisition de véhicules 100 % électriques pour les membres d'un groupement de commandes, composé au total de 23 entités (Roannais agglomération coordonnateur, Roannaise de l'eau et 21 communes membres de Roannais agglomération) Lieu(x) livraison: territoire de Roannais agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117780
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) livraison: territoire de Roannais agglomération.

Intitulé du lot: Véhicules électriques particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Véhicules électriques particuliers:

— avec acquisition de batterie (nombre minimum 11),

— avec location de batterie (nombre minimum 4).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le présent marché fait l'objet de variantes obligatoires, référencées au CCTP et au Bordereau des prix unitaires. Chacune des variantes obligatoires devra être chiffrée (plus-value par rapport au prix de base du véhicule concerné)

Le candidat pourra proposer des variantes libres (facultatives, à l'initiative du candidat), limitées à l'extension de la garantie du véhicule et/ou de la batterie.

Intitulé du lot: Véhicules électriques utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules électriques utilitaires:

— avec 2 places assises minimum (nombre minimum 25),

— avec 5 places assises minimum (nombre minimum 4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE;

(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, selon les éléments figurant au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix, selon la formule indiquée au RC
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération: service commande publique
Fax: +33 477442910 📠
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 063-117780 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules 100 % électriques pour les membres d'un groupement de commandes, composé au total de 23 entités (Roannais agglomération coordonnateur, Roannaise de l'eau et 21 communes membres de Roannais agglomération) Lieu(X) livraison: territoire de Roannais agglomération.

Valeur totale du marché: 796 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339741
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117780
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadres mono-attributaires «À bons de commandes» avec un nombre minimum de véhicules et sans nombre maximum de véhicules sur la durée de 4 ans: nombre minimum de 15 véhicules électriques particuliers pour le lot 1 et nombre minimum de 29 véhicules électriques utilitaires pour le lot 2. La valeur totale des marchés est une valeur estimée issue des devis quantitatifs estimatifs. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lieu(X) livraison: territoire de Roannais agglomération.
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du contrat:

Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 165-339741 (2017-08-28)

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