Acquisition de végétaux de pépinière
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre sera conclu sans montant minimum pour chaque lot, et avec des montants maximum pour chaque période ((période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) .Le présent accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.l'accord cadre sera conclu, avec les cinq premiers candidats au maximum. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-08
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Avis de marché
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| 2017-11-13
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Avis d'attribution de marché
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