Acquisition de tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville de Saint-Étienne et du Centre communal d'action sociale

Ville de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action sociale conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu.
La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification) au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d2f
• Descours & Cabaud
• Granjard
• MABEO

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17aoo-114
Brève description:

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action sociale conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification) au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280787
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront fournir des échantillons selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification) au 31.12.2018.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vêtements de travail et de haute visibilité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle VSE et CCAS: 107 000 EUR (TTC).
Description des renouvellements:

Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par période d'un an pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Vêtements et chaussures de travail pour les professions de la restauration, de l'éducation/petite enfance et des professions paramédicales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle VSE et CCAS: 39 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport.
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation annuelle VSE et CCAS: 59 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle VSE et CCAS: 45 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Chaussures de travail.
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation annuelle VSE et CCAS: 62 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).

— Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et du CCAS;

Prix unitaires ajustables;

Aucune avance n'est prévue;

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret;

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront fournir des échantillons selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-280787 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Etienne et le Centre communal d'action sociale conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La ville de Saint-Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification) au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045934
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280787
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les montants correspondent à des estimations pour la durée totale du marché pour le groupement de commandes constitué de la Ville de Saint-Etienne et du Ccas.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail et de haute visibilité
Brève description: Estimation annuelle Vse et Ccas: 107 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures de travail pour les professions de la restauration, de l'éducation/petite enfance et des professions paramédicales
Brève description: Estimation annuelle Vse et Ccas: 39 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Vêtements sportifs, textiles et chaussures de sport
Brève description: Estimation annuelle Vse et Ccas: 59 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Chaussures de travail

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Pays: Loire 🏙️
Source: OJS 2018/S 022-045934 (2018-01-30)

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