Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.5.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pierre le Goff Nord Est
• SAS ICA hygiene

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: A1713003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog service équipements et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: bmineur@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945264 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256338
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Minimum 21 250 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 15 000 EUR. 2eme recond. Mini 15 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 351 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien éco-responsables
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien éco-responsables.
Valeur estimée hors TVA: 51 250 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 21 250 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 15 000 EUR. 2eme recond. Mini 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Produits d'entretien et hygiène des mains
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien et hygiène des mains.
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 42 500 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 30 000 EUR. 2eme recond. Mini 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Brosserie, matériels et consommables d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description: Brosserie, matériels et consommables d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 61 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 25 500 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 18 000 EUR. 2eme recond. Mini 18 000 EUR.

Intitulé du lot: Consommables et distributeurs d'essuyage
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommables et distributeurs d'essuyage.
Valeur estimée hors TVA: 136 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 56 500 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 40 000 EUR. 2eme recond. Mini 40 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques " A ce stade de la consultation, éventuellement: o Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. O Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, sur l'ensemble des lots. Cette clause est détaillée dans le CCP. Cette consultation comporte des dispositions particulières à caractère environnemental sur les lots 1, 2 et 4, dont le détail est indiqué dans le CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique: Tests
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique: Adéquation aux caractéristiques souhaitées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur environnementale: Démarche environnementale appliquée au marché
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique: Tests
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique: Adéquation aux caractéristiques souhaitées
Lot 2: Valeur environnementale et de santé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur environnementale et de santé: Plus-value environnementale et de santé sur les produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur environnementale et de santé: Démarche environnementale appliquée au marché
Lot 3: Valeur technique
Lot 3: Valeur technique: Adéquation aux caractéristiques souhaitées
Lot 3: Valeur environnementale
Lot 3: Valeur environnementale: Démarche environnementale appliquée au marché
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Lot 4: Valeur technique
Lot 4: Valeur technique: Tests
Lot 4: Valeur environnementale
Lot 4: Valeur environnementale: Plus-value environnementale sur les produits
Lot 4: Valeur environnementale: Démarche environnementale appliquée au marché
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle (MDPH 54)
Adresse postale: 123 rue Ernest Albert
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Téléphone: +33 383974420 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje Service commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 383945267 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mineur Villemin au 03.83.94.52.64; bmineur@departement54.fr. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants: Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, coordonnateur du groupement et Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe et Moselle (MDPH 54), membre du groupement. La part d'insertion sera ajustée avec les Chargés de développement désignés ci-dessous au vu du montant réellement exécuté dans le cadre de cet accord cadre à bons de commande. Par tranche de 20 000 EUR hors taxes, le titulaire doit réaliser 7h d'insertion. Les candidats doivent fournir des échantillons avec leur offre, selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut etre saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn et Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 126-256338 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 351 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRLOG service équipements et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470631
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256338
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de produits et matériels d'entretien — groupement de commandes — lot nº…

… 1: Produits d'entretien éco-responsables.

… 2: Produits d'entretien et hygiène des mains.

… 3: Brosserie, matériels et consommables d'entretien.

… 4: Consommables et distributeurs d'essuyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %
Pondération du prix: 80 %
60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4.4.2014 no358994 &Amp;Quot;Département du Tarn et Garonne&Amp;Quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 226-470631 (2017-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (18)