Acquisition de produits de traitement, de nettoyage et de désinfection et de petit matériel de nettoyage

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Le présent marché concerne la fourniture de produits de traitement et de désinfection pour les piscines intercommunales ainsi que les produits et le petit matériel de nettoyage des piscines, de la patinoire et de divers bâtiments intercommunaux.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 340 600,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Chlore 📦
Sel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134721819 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023349
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue seratransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi, fermeture à 17h00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»). La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél.+ 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. Numéro de la consultation: 1701s.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 153 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Variantes: des variantes seront elles prises en considération: Non.

Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de nettoyage et de désinfection piscines et patinoire.
Valeur estimée hors TVA: 76 400 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de traitement livrés par citerne.
Valeur estimée hors TVA: 18 600 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Petits matériels d'entretien et autres produits.
Valeur estimée hors TVA: 42 800 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Chlore gazeux.
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Sels adoucisseur.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 32 rue de la Briqueterie Immeuble le Coudray
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-023349 (2017-01-17)

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