Acquisition de prestations d'analyses physico-chimiques d'échantillons de fluides aéronautiques (et éventuellement de fluides non aéronautiques) au profit de DGA Essais propulseurs à Saclay (91)
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou sécurité.
En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
En application de l'article 75 du décret n° 2016-361, la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l'acheteur.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-18
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Avis de marché
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