Acquisition de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de communes de Thann-Cernay et de la Commune de Bourbach-le-Bas
Communauté de communes de Thann-Cernay
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Bourbach-le-Bas coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Thann-Cernay. Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués séparément: — lot 1: acquisition de plaquettes G50 (minimum 1300 tonnes) pour la chaufferie à bois centralisée, rue de Ferrette à 68800 Thann — lot 2: acquisition de plaquette G30 (minimum 50 tonnes) pour la chaufferie du pôle formation, 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann — lot 3: acquisition de plaquettes G30 (minimum 70 tonnes) pour la chaufferie à bois rue de l'Église à Bourbach-le-Bas. La chaufferie des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.10.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr42 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211907
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 381 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Plaquettes G30 pour la chaufferie du pôle formation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plaquettes G30 pour la chaufferie de Bourbach-le-Bas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourbach-le-Bas
Adresse postale: 12 rue de l'Église
Commune postale: Bourbach-le-Bas
Code postal: 68290
Pays: fr422 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Téléphone: +33 389825045 📞
Courrier électronique: mairie.bourbachlebas@numericable.fr 📧
Fax: +33 389828522 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay, service marché publics
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie, BP 10228
Téléphone: +33 389377432 📞
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 389754772 📠
Pays: fr42 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 106-211907 (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Bourbach-le-Bas coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Thann-Cernay. Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués séparément: — lot 1: acquisition de plaquettes G50 (minimum 1300 tonnes) pour la chaufferie à bois centralisée, rue de Ferrette à 68800 Thann — lot 2: acquisition de plaquette G30 (minimum 50 tonnes) pour la chaufferie du pôle formation, 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann — lot 3: acquisition de plaquettes G30 (minimum 70 tonnes) pour la chaufferie à bois rue de l'Église à Bourbach-le-Bas. La chaufferie des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.10.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr42 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, BP 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211907
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 381 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plaquettes G30 pour la chaufferie du pôle formation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plaquettes G30 pour la chaufferie de Bourbach-le-Bas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourbach-le-Bas
Adresse postale: 12 rue de l'Église
Commune postale: Bourbach-le-Bas
Code postal: 68290
Pays: fr422 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Téléphone: +33 389825045 📞
Courrier électronique: mairie.bourbachlebas@numericable.fr 📧
Fax: +33 389828522 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay, service marché publics
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie, BP 10228
Téléphone: +33 389377432 📞
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
Fax: +33 389754772 📠
Pays: fr42 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/05fchau014.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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