Acquisition de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et de la Commune de Bourbach-le-Bas

Communauté de communes de Thann-Cernay

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Bourbach-le-Bas et de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (coordonnateur). Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués séparément:
— lot 1: acquisition de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée rue de Ferrette à 68800 Thann,
— lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du Pôle formation 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann,
— lot 3: acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.
Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2017 et renouvelable tacitement 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Bourbach-le-Bas et de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (coordonnateur). Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués séparément: — lot 1: acquisition de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée rue de Ferrette à 68800 Thann, — lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du Pôle formation 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann, — lot 3: acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois rue de l'Église à Bourbach-le-Bas. Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2017 et renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.logie@cc-thann-cernay.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355927
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché (déclaration sans suite) pour des motifs d'intérêt général. Par ailleurs, la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Bourbach-le-Bas et de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (coordonnateur). Les fournitures sont divisées en 3 lots, attribués séparément:
— lot 1: acquisition de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée rue de Ferrette à 68800 Thann,
— lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du Pôle formation 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann,
— lot 3: acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.
Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-le-Bas. Attribution d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2017 et renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
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Valeur totale estimée: 381 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 35 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
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Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 25 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 3: acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.
Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3 %, humidité maximum brut: 25 %. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de Ferrette à 68800 Thann.
Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann.
Rue de l'Église à Bourbach-le-Bas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourbach-le-Bas
Adresse postale: 12 rue de l'Église
Commune postale: Bourbach-le-Bas
Code postal: 68290
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.bourbachlebas@numericable.fr 📧
URL des documents: http://www.amhr.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché (déclaration sans suite) pour des motifs d'intérêt général.
Par ailleurs, la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 174-355927 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée. Lot 2 plaquettes G30 pour la chaufferie du Pôle Formation. Lot 3 plaquettes G30 pour la chaufferie de Bourbach-le-Bas.
Valeur totale du marché: 114 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487804
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355927
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée.
Lot 2 plaquettes G30 pour la chaufferie du Pôle Formation.
Lot 3 plaquettes G30 pour la chaufferie de Bourbach-le-Bas.
Lot 1: acquisition de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann.
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann
Brève description:
Lot 2: acquisition de plaquette G30 pour la chaufferie du pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann
Lot 3: acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'Église à Bourbach-le-Bas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'Église

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Source: OJS 2017/S 235-487804 (2017-12-04)
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