Acquisition de pièces de rechange pour les véhicules de collecte et de déchèteries du Sictom Nord allier et prestations de service de dépannage et de réparation

Sictom Nord-Allier

Acquisition de pièces de rechange pour les véhicules de collecte et de déchèteries du Sictom Nord allier et prestations de service de dépannage et de réparation châssis: Renault/Scania/Man Bennes à ordures ménagères et chargement latéral: Faun/Semât/Eurovoirie/Packmat Grues, bras de levage: Marrel/Guima-Palfinger/Fassi Manitou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2017-AO-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces détachées diverses 📦
Pièces pour grues 📦
Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6WUhly0fLn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6WUhly0fLn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417772
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
13 châssis.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Renault.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an, soit: période ferme: du 1.1.2018 au 31.12.2018 reconduction 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019 reconduction 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020 reconduction 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires: 13 châssis.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Scania
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Scania.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 12 châssis.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Man
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Man.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 châssis.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de marque Faun
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de marque Faun.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 12 bennes à ordures ménagères.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Semat
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Semat.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 5 bennes à ordures ménagères.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Eurovoirie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Eurovoirie.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 benne à ordures ménagères, 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Packmat
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque Packmat.

Informations complémentaires: 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour grues Palfinger, FASSI, HMF
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour grues Palfinger, FASSI, HMF.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 6 grues.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bras de levage de marque: Guima, Marrel
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bras de levage de marque: Guima, Marrel.

Informations complémentaires: 7 bras de levage.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour Manitou
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour Manitou.
Informations complémentaires: 2 Manitou.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sictom Nord allier — RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy.

RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant,

— paragraphe le nom et l'adresse du candidat,

— paragraphe éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— paragraphe si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— paragraphe une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,

Situation économique et financière:

1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé)).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6WUhly0fLn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié en 2021.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Les prestations seront financées par autofinancement et recours à l'emprunt.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures après l'acceptation totale des fournitures.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétées, datées par le candidat,

— le candidat devra remettre en annexe de l'acte d'engagement:

Pour les fournitures pièces détachées:

— annexe 2: une grille par famille de produits en stipulant:

O celles qui bénéficient de remise et celles qui n'en bénéficient pas,

O les délais de livraison,

O les délais de garantie.

Dans le cadre d'une promotion sur un produit, et si l'offre promotionnelle est plus intéressante que l'offre de base du présent marché, l'administration bénéficiera des conditions de la promotion.

Pour les réparations aux ateliers de l'attributaire:

— annexe 3: pour les pièces:

O le pourcentage de remise

O le délai de garantie

— annexe 4: pour les prestations de service:

O le tarif horaire par type de prestation

— le cahier des clauses particulières (CCP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,

— le bordereau des prix unitaires pour chaque lot,

— le(s) tarifs(s) général des pièces détachées de constructeur indiquant les rabais applicables, qui complète le bordereau des prix unitaires (catalogue sur support papier et CD, en 3 exemplaires),

— un mémoire technique précisant,

— une note décrivant l'organisation développée par l'entreprise afin d'assurer la livraison optimisée des pièces de rechange: organisation du service et moyen pour la prise de commande, stock de pièces disponibles, systèmes d'expédition ou tout autre descriptif permettant de démontrer l'organisation de l'entreprise,

— une note précisant d'une part l'origine des pièces détachées, et d'autre part garantissant leur conformité aux normes en vigueur et leur homologation du constructeur. Dans le cas où le candidat est engagé dans une démarche qualité, il pourra joindre toute information permettant d'apprécier celle-ci,

— une note donnant toutes les indications nécessaires pour la bonne exécution des prestations,

— une note précisant les plans, schémas et une vue en éclatée des pièces pour chaque matériel ou véhicule désigné en annexe du CCP au format papier et informatique,

— pour les renseignements d'ordre administratif et technique: sictom Nord Allier, Correspondant: M. Michel Holle, services techniques — Mmes Christine Chapiseau, Sabine Serreau, service commande publique, adresse: RD 779 — Prends-y-Garde, 03230 Chézy, Mél: sictomnordallier@sictomnordallier.fr, adresse Internet: www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la réception des offres.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique (www.achatpublic.com)

— la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et heure indiquée à l'avis public à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551- 12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à r.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 203-417772 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de pièces de rechange pour les véhicules de collecte et de déchetteries du Sictom Nord Allier et prestations de service de dépannage et de réparation châssis: Renault/Scania/Man Bennes à ordures ménagères et chargement latéral: Faun/Semat/Eurovoirie/Packmat Grues, bras de levage: Marrel/Guima-Palfinger/Fassi Manitou.

Valeur totale du marché: 892 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013560
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417772
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Renault

Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Scani
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque Scania

Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque MAN
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour châssis de marque MAN
Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de marque FAUN
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères de marque FAUN

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque SEMAT
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque SEMAT

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque EUROVOIRIE

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque PACKMAT
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bennes à ordures ménagères de marque PACKMAT

Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1/01/2018 au 31/12/2018, il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour grues palfinger, fassi, hmf
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour grues palfinger, fassi, hmf.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bras de levage de marque: guima, marrel
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour bras de levage de marque: guima, marrel

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour MANITOU
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour MANITOU
Description des options:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018, il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — prends-Y-Garde — 03230 Chézy

RD 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy

Rd 779 – prends-Y-Garde – 03230 Chézy

Rd 779 — prends-Y-Garde — 03230 Chézy

Rd 779 — prends y garde — 03230 Chézy.

Rd 779 — prends y garde — 03230 Chézy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-27 📅
2017-12-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CF 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le Code de justice Administrative: — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551- 12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à r.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles r.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont ferrand
Source: OJS 2018/S 008-013560 (2018-01-10)

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