Acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du département du Nord — relance du lot 2

Conseil départemental du Nord

Acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du département du Nord — relance du lot 2: acquisition de matériel de pesée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teamalex Medical Technologies

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 201700005
Brève description:

Acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du département du Nord — relance du lot 2: acquisition de matériel de pesée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Balances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021099
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220020
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent article est complété par les mentions détaillées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Le marché n'est pas divisé en tranches.

Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: avril 2017.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Description des options: reconduction au sens du droit européen.
Description des options:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: voir dans «Autres informations complémentaires».

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: critères de sélection tels que mentionnées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: niveau spécifique minimal exigé:

— chiffre d'affaires moyen global: 20 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure concernant le même marché: BOAMP: 16-94016 du 24.6.2016.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66 et 67, 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr — à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critère de jugement des offres: sur chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 100 %.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Informations sur les reconductions (suite):

Nombre de reconductions: 3

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 014-021099 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du département du Nord — relance du lot 2: acquisition de matériel de pesée. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 90 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183592
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021099
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-6960 le 18.1.2017. Le marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66 et 67, 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critère de jugement des offres: sur chaque lot, le prix sera analysé à hauteur de 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 90 000 EUR TTC.

Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-6960 le 18.1.2017.

Le marché public implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

— ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Source: OJS 2017/S 094-183592 (2017-05-11)

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