Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux

Ville d'Asnières-sur-Seine

Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il comprend l'achat de petits matériels et l'achat et la pose de gros équipements. Les petits matériels et autres accessoires concernent les sports collectifs ou individuels, intérieurs ou extérieurs. Ils sont aussi bien destinés à des sportifs confirmés, qu'à un public scolaire non initié ou au personnel d'encadrement des centres de vacances. Le marché comprend également l'achat et la pose de gros équipements, ainsi que l'entretien et la réparation de ceux-ci, sur demande expresse du maître d'ouvrage, sauf application des garanties contractuelles du fournisseur. Le marché est réparti en sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2018-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: AO17mat_sports
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il comprend l'achat de petits matériels et l'achat et la pose de gros équipements. Les petits matériels et autres accessoires concernent les sports collectifs ou individuels, intérieurs ou extérieurs. Ils sont aussi bien destinés à des sportifs confirmés, qu'à un public scolaire non initié ou au personnel d'encadrement des centres de vacances. Le marché comprend également l'achat et la pose de gros équipements, ainsi que l'entretien et la réparation de ceux-ci, sur demande expresse du maître d'ouvrage, sauf application des garanties contractuelles du fournisseur. Le marché est réparti en sept lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ly3RbFAURb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328454
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
A) Délais de paiement. Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. B) Dépôt de plis papiers. Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: Appel d'offres ouvert Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux «Ne pas ouvrir». Conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: — valeur technique: 60 points, — qualité des fournitures proposées: 20 points, — service après vente et assistance technique, modalités de reprise et garantie des fournitures: 15 points, — moyens humains et matériel mis en œuvre pour assurer la livraison des fournitures: 15 points, — délai de livraison: 10 points, — prix: 40 points (l'analyse financières se fera au regard du prix total porté au DQE) (prix du moins disant/prix du candidat) x 40.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de gros matériel et équipements pour les sports collectifs et individuels.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour le lot nº 1.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconductions tacites, pour une période de trois (3) années, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel sportif pour les activités des services des sports, de la jeunesse et de la vie des quartiers, de l'éducation et de l'enfance.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 122 000 EUR HT pour le lot nº 2.
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Intitulé du lot: Matériel pédagogique patinoire.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le lot nº 3.
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Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du judo.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT pour le lot nº 4.
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Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique des sports d'épées.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT pour le lot nº 5.
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Intitulé du lot: Fourniture de gros matériel et équipements pour la Piscine et le Bassin Concorde.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour le lot nº 6.
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Intitulé du lot: Matériel de motricité pour les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH maternels et élémentaires.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT pour le lot nº 7.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur: Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé Dc1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ly3RbFAURb 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Délais de paiement.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
B) Dépôt de plis papiers.
Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine
Service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex.
En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30-17:00.
Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:
Appel d'offres ouvert
Acquisition de matériels sportifs pour les besoins des services municipaux
«Ne pas ouvrir».
Conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
— valeur technique: 60 points,
— qualité des fournitures proposées: 20 points,
— service après vente et assistance technique, modalités de reprise et garantie des fournitures: 15 points,
— moyens humains et matériel mis en œuvre pour assurer la livraison des fournitures: 15 points,
— délai de livraison: 10 points,
— prix: 40 points (l'analyse financières se fera au regard du prix total porté au DQE) (prix du moins disant/prix du candidat) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328454 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368244
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328454
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gros matériel et équipements pour les sports collectifs et individuels
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT) pour le lot nº 1.
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Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel sportif pour les activités des services des sports, de la jeunesse et de la vie des quartiers, de l'éducation et de l'enfance
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 122 000 EUR (HT) pour le lot nº 2.
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Intitulé du lot: Matériel pédagogique patinoire
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT) pour le lot nº 3.
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Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique du judo
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR (HT) pour le lot nº 4.
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Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels et accessoires pour la pratique des sports d'épées
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 EUR (HT) pour le lot nº 5.
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Intitulé du lot: Fourniture de gros matériel et équipements pour la Piscine et le Bassin Concorde
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT) pour le lot nº 6.
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Intitulé du lot: Matériel de motricité pour les écoles maternelles et élémentaires et les ALSH maternels et élémentaires
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR (HT) pour le lot nº 7.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Nom: Casal Sport
Numéro d'enregistrement national: 31026937800157
Adresse postale: ZA Activeum, rue Blériot
Commune postale: Altorf
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.casalsport.com/fr/cas 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: ZA Activeum, rue Bleriot Altorf
Commune postale: Molshiem Cedex
Code postal: 67129
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.go-sport.com/?gclid=EAIaIQobChMI2sqdq-n73AIVVIXVCh2xjgCFEAAYASAAEgKhMvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Nom: Synerglace
Adresse postale: 5 rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Adresse Internet: https://www.synerglace.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Casal Sports
Commune postale: Molsheim Cedex
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Futura Play
Adresse postale: 3 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Adresse Internet: http://www.futuraplay.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 161-368244 (2018-08-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Casal Sport Casal Sports Futura play Synerglace
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport