Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes: — acquisition de micro-ordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs (etc.), — acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés, — acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés, — acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception Assisté par ordinateurs CAO et publication associé par Ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net, — prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 17DINSI06
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes:
— acquisition de micro-ordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs (etc.),
— acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés,
— acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés,
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception Assisté par ordinateurs CAO et publication associé par Ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
— prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes:
— acquisition de micro-ordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs (etc.),
— acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés,
— acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés,
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception Assisté par ordinateurs CAO et publication associé par Ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
— prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107475
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes:
— acquisition de micro-ordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs (etc.),
— acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés,
— acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés,
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception Assisté par ordinateurs CAO et publication associé par Ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception Assisté par ordinateurs CAO et publication associé par Ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
— prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Valeur totale estimée: 16 500 000 EUR 💰
Brève description:
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de Conception assisté par ordinateurs CAO et Publication associé par ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
— acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de Conception assisté par ordinateurs CAO et Publication associé par ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net,
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme d'une année. Il peut être reconduit expressément 2 fois une année dans les conditions présentées à l'article 2.4 "Durée du marché" de l'AE-CCAP.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de livrer des fournitures de matériels informatiques comparables à celles objet du marché appréciée au regard d'au moins une référence d'une
structure publique ou privée de taille équivalente au Grand Lyon réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalent les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 d'encadrant(s).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture technique proposée
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation développement économique emploi et savoirs, Direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Informations complémentaires
La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).
La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP).
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics.
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics.
Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC).
Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC).
En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-CCAP qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres co-traitants (art. 45 III DMP). Les candidats qui se présentent sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-II du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation). S'agissant d'un marché de fourniture, la sous traitance n'est possible que sur la partie service du marché.
En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-CCAP qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres co-traitants (art. 45 III DMP). Les candidats qui se présentent sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-II du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation). S'agissant d'un marché de fourniture, la sous traitance n'est possible que sur la partie service du marché.
Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME).
Précision du I.1) Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plate-forme de dématérialisation du Grand Lyon.
Précision du VI 1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107475 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes: — acquisition de microordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs(etc.) — acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés — acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés — acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception assisté par ordinateurs CAO et publication associé par ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net — prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Le présent marché à pour objet l'acquisition des équipements numériques pour les besoins internes des services de la Métropole ainsi que pour l'ensemble des collèges du territoire. Il intègre les prestations suivantes: — acquisition de microordinateurs compatibles X86, des accessoires et périphériques associés: écrans, onduleurs, souris et clavier adaptés, imprimantes, scanner, traceurs(etc.) — acquisition de tablettes, d'équipements de mobilités et accessoires associés — acquisition de vidéoprojecteurs classiques et interactifs et accessoires associés — acquisition de logiciels bureautiques associés et logiciels d'environnement de travail personnel (Client de messagerie, Client Antivirus, etc.), les logiciels de conception assisté par ordinateurs CAO et publication associé par ordinateur PAO (Autocad, etc.) ainsi que les logiciels liés aux technologies E-Net — prestations d'intégrations, d'avant-vente et d'expertise.
Valeur totale du marché: 16 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378782
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107475
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'accord-cadre attribué est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
L'accord-cadre attribué est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
Objet Champ d'application du marché
L'accord-cadre attribué est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
L'accord-cadre attribué est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 1 375 000 EUR HT et le montant maximum est de 5 500 000 EUR HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour les périodes reconductibles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation Développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Référence Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information, 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Direction de l'innovation Numérique et des Systèmes d'information, 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (article R 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07-n° 291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne» n° 58994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (article R 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07-n° 291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne» n° 58994).