Acquisition de matériaux, carrelage, menuiserie pour les agents techniques de la région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Acquisition de matériaux, carrelage, menuiserie nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMBP Dispano
• Docks de L'Oise point P

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298832
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174017
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériaux, carrelage, menuiserie du secteur Ouest: Lille Ouest, Lens-Hénin-Liévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-Sur-Mer-Montreuil, la Somme, l'Oise occidentale, l'Oise centrale.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Matériaux, carrelage, menuiserie du secteur Est: Lille Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, l'Aisne, l'Oise orientale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds publics / Ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Simulation de commande
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Moyenne des remises à l'annexe 2
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Moyenne des remises à l'annexe 3
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Mémoire des conditions d'exécution des prestations
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: fr3 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La présente consultation présente 2 lots géographiques. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le décret no2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marchespublics.hautsdefrance.fr. Montants estimatifs pour la période initiale: Lot 1: 53 750 EUR HT; Lot 2: 38 750 EUR HT. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier — 2017.137 "Acquisition de matériaux; carrelage; menuiserie nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments; infrastructures et équipements régionaux de la Région Hauts de France" — reconsultation suite à appel d'offre infructueux. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées au Règlement de la consultation (cf. Article 6.1 du Rc). Renseignements administratifs ou techniques(cf. Article 8.1 du Rc). Numéro de la consultation: 2017.137. Numéro de la consultation: 2017.137.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298832 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériaux, carrelage, menuiserie nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour les interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France.

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506061
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298832
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Au paragraphe V.2.4 le montant indiqué pour chacun des lots correspond à l'estimation de l'accord-cadre toutes reconductions comprises. La part à prix unitaires fera l'objet de bon de commande conformément à l'annexe financière. Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois. La consultation du(des)contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur ouest
Brève description:

Matériaux, carrelage, menuiserie du secteur ouest: Lille Ouest, Lens-Hénin-Lévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-sur-Mer-Montreuil, Somme, Oise Occidentale, Oise Centrale.

Intitulé du lot: Lot 2 Secteur est
Brève description:

Matériaux, carrelage, menuiserie du secteur est: Lille Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, Aisne, Oise Orientale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Critère de coût: Simulation de facture
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Moyenne des remises à l'annexe 2
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Moyenne des remises à l'annexe 3
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Simulation de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 243-506061 (2017-12-15)

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